Acquérir des droits miniers aux TNO
Le Règlement sur l’exploitation minière (Règlement) prévoit trois grands types d’intérêts miniers : les claims miniers, les permis de prospection et les baux miniers. Cette page explique comment obtenir et conserver ces intérêts miniers.
Licence de prospection
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Le titulaire d’une licence de prospection peut faire de la prospection de minéraux sur les terres de la Couronne ouvertes à l’exploration. Conformément au paragraphe 4 du Règlement, seul le titulaire d’une licence valide est autorisé à effectuer certaines activités.
Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans (qui a payé les frais de demande de 5 $) ou toute personne morale (qui a payé les frais de demande de 50 $) inscrite au registre des sociétés en vertu de l’Ordonnance sur les compagnies des TNO peuvent demander une licence.
Les licences doivent être renouvelées chaque année et ne sont pas transférables.
Le pouvoir de délivrer une licence de prospection est défini dans le Règlement. C’est le Bureau du registraire minier d’Industrie, Tourisme et Investissement (Bureau) qui examine les demandes et délivre les licences.
Phases clés du processus d’obtention de licence
La demande de licence de prospection comporte trois phases. Chaque phase est définie par une action ou une décision clé et se compose d’une ou de plusieurs étapes concrètes essentielles au traitement de la demande. Pour en savoir plus sur les étapes et activités de chaque phase, communiquer avec le Bureau.
Phase 1
1re étape – Le demandeur soumet une demande de licence de prospection auprès du Bureau et paie les frais exigés.
Phase 2
- 2e étape – Le Bureau délivre un reçu de paiement.
- 3e étape – Le Bureau vérifie si la demande est dûment remplie.
Phase 3
4e étape – Le Bureau délivre une licence de prospection au demandeur.
Permis de prospection
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Le permis de prospection donne au titulaire le droit exclusif (mais temporaire) d’explorer une zone définie. Ce permis est valide pour une période fixe de trois ans dans les zones au sud du 68e parallèle de latitude nord, et de cinq ans dans celles au nord de celui-ci.
Les zones visées par les permis de prospection équivalent à un quart d’une feuille de jalonnement d’un claim minier (carte au ratio 1:50 000) et peuvent varier de 8 319 à 22 900 hectares. Les permis ne sont pas renouvelables.
En plus de l’exploration, un permis autorise le jalonnement et l’enregistrement de claims se trouvant dans la zone visée par le permis avant son expiration. Le titulaire doit toutefois satisfaire aux exigences relatives aux travaux prévues dans le Règlement sur l’exploitation minière (Règlement) pour la période déterminée.
Le pouvoir de délivrer des permis de prospection est défini dans le Règlement. C’est le Bureau du registraire minier (Bureau) du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) qui examine les demandes et délivre les permis.
Phases clés du processus d’obtention de permis
La demande de permis comporte quatre phases, comme l’illustre la figure ci-dessous. Chaque phase est définie par une action ou une décision clé et se compose d’une ou de plusieurs étapes concrètes essentielles au traitement de la demande. Pour en savoir plus sur les étapes et activités de chaque phase, communiquer avec le Bureau.
Phase 1
1re étape – Le demandeur soumet une demande de permis de prospection au Bureau et paie les frais de demande et de dépôt connexes.
Phase 2
2e étape – Le Bureau évalue la demande et procède à un examen technique.
Phase 3
3e étape – Le Bureau délivre un permis.
Phase 4
- 4e étape – Le titulaire du permis remet un résumé de ses activités et dépenses d’exploration au Bureau.
- Étape 5 – Le Bureau évalue le résumé et avise le titulaire de la valeur approuvée.
Claim minier
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Un claim minier accorde au titulaire le droit exclusif de prospection et d’exploitation minière dans une zone définie. Le titulaire d’un claim ne peut pas étendre ses activités au-delà des limites de son claim; il ne peut pas faire de prospection ou d’exploitation minière ni sur les terres régies par les claims d’autres personnes ni sur les terres visées par un permis de prospection.
Un claim minier ne peut s’étendre sur une superficie totale supérieure à 1 250 hectares et peut être transféré.
Tout claim doit être physiquement jalonné (en marquant les coins et les limites de la zone avec des poteaux) avant la soumission de la demande au Bureau du registraire minier (Bureau).
Chaque demande de claim minier doit s’accompagner d’un croquis (une carte) de la zone et du paiement des frais de 0,25 $ par hectare visé.
L’autorisation de délivrer un claim minier est définie dans le Règlement sur l’exploitation minière (Règlement). C’est le Bureau qui examine les demandes et délivre les claims.
Phases clés du processus d’obtention de claim minier
La demande de claim minier comporte quatre phases, comme l’illustre la figure ci-dessous. Chaque phase est définie par une action ou une décision clé et se compose d’une ou de plusieurs étapes concrètes essentielles au traitement de la demande. Pour en savoir plus sur les étapes et activités de chaque phase, communiquer avec le Bureau.
Phase 1
1re étape – Le demandeur jalonne le claim.
Phase 2
2e étape – Le demandeur dépose une copie de sa demande au Bureau avec un croquis (à l’échelle) de la zone visée et paie les frais connexes de 0,25 $ par hectare.
Phase 3
3e étape – Le Bureau évalue la demande et procède à un examen technique.
Phase 4
- 4e étape – Le Bureau ajoute la mention « Enregistré » à la demande de claim.
- 5e étape – Le Bureau envoie une copie de la demande approuvée au titulaire du claim.
Bail minier
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Un bail minier n’est accordé que si le demandeur détient un claim enregistré et remplit toutes les exigences prévues au paragraphe 60 du Règlement sur l’exploitation minière (Règlement). Il n’est possible d’obtenir un bail minier que pour les claims en règle.
Les baux sont valides pendant 21 ans et peuvent être renouvelés pour d’autres périodes de 21 ans. Les titulaires de baux doivent payer un loyer annuel de 2,50 $ par hectare pour les 21 premières années, et de 5 $ par hectare pour les suivantes.
À noter qu’un titulaire de bail est autorisé à faire de la production commerciale, mais qu’un bail de surface doit d’abord être obtenu. Les baux peuvent être transférés à une autre partie.
L’autorisation de délivrer un bail minier est définie dans le Règlement. C’est le Bureau du registraire minier (Bureau) du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) qui examine les demandes et délivre les baux.
Phases clés du processus d’obtention de bail minier
La demande de bail minier comporte quatre phases, comme l’illustre la figure ci-dessous. Chaque phase est définie par une action ou une décision clé et se compose d’une ou de plusieurs étapes concrètes essentielles au traitement de la demande. Pour en savoir plus sur les étapes et activités de chaque phase, communiquer avec le Bureau.
Phase 1
- 1re étape – Le demandeur soumet sa demande de bail au Bureau avec un croquis (à l’échelle) de la zone du claim et paie les frais connexes.
- 2e étape – Le demandeur procède à un levé du claim.
Phase 2
3e étape – Le Bureau évalue la demande et procède à un examen technique.
Phase 3
4e étape – Le Bureau délivre le bail.