Programme d’encouragement aux activités minières pour les sociétés | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Aperçu

Le Programme d’encouragement aux activités minières pour les sociétés (PEAM) fournit du financement aux entreprises qui proposent de nouveaux projets d’exploration ou qui font déjà de l’exploration minière aux TNO. Les demandes de financement sont ouvertes pour tous les projets d’exploration, qu’ils soient à leurs débuts ou déjà très avancés.

Financement disponible

Les entreprises admissibles peuvent demander un financement pour l’exploration couvrant 60 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 240 000 $. On entend par dépenses admissibles celles qui sont visées par le PEAM, et non l’ensemble du budget du projet. Par exemple, un projet dont les dépenses admissibles s’élèvent à 400 000 $ pourrait obtenir un financement maximum de 240 000 $.

Date Limite

La date limite pour présenter une demande est le 30 avril 2026 (à 23 h 59, heure des Rocheuses).

Admissibilité

Seules les sociétés juridiquement autorisées à mener des travaux d’exploration minière aux TNO peuvent présenter une demande.

Les demandeurs doivent posséder un compte bancaire canadien enregistré pour le transfert des fonds.
Les demandeurs doivent soumettre des propositions uniquement pour les zones dans lesquelles ils sont juridiquement autorisés à mener des travaux d’exploration. (Les renseignements sur le jalonnement sont disponibles au Bureau du registraire minier.)
Seules les demandes bien conçues et techniquement viables seront étudiées. Elles seront évaluées par une équipe d’experts de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest (CGTNO) et par d’autres divisions du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI).
Les demandeurs qui optimisent l’utilisation des biens et des services ténois se verront favorisés par rapport aux candidatures qui ne profitent pas aux TNO.
Les dépenses admissibles doivent être effectuées entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
Il revient aux demandeurs de vérifier qu’ils disposent bien des permis en vigueur et que les travaux entrepris sont conformes aux lois en vigueur. (Les renseignements concernant le Règlement sur l’exploitation minière sont disponibles au Bureau du registraire minier.)
Nous recommandons fortement aux demandeurs de discuter de leurs activités d’exploration avec les collectivités locales.
Nous nous attendons que les demandeurs conçoivent leurs programmes proposés d’une manière qui est conforme aux normes les plus élevées de l’industrie en ce qui a trait aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Pour demeurer admissibles au financement du PEAM, les demandeurs doivent être prêts à tout moment à démontrer qu’ils se conforment aux arrêtés et aux lignes directrices les plus à jour de l’administratrice en chef de la santé publique des TNO.
Tout projet qui ne respecte pas les critères d’admissibilité du PEAM ne sera pas pris en considération pour le financement ou pourrait se voir retirer les fonds alloués.

Les demandeurs trouveront des ressources sur les pratiques exemplaires actuelles en matière de facteurs ESG sur le site Web de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

Modification à la limite de financement à vie par projet

Veuillez noter l’importante modification suivante : auparavant, les projets d’entreprises ne pouvaient recevoir qu’un financement cumulatif de 500 000 $ au titre du PEAM.

Depuis le début de l’exercice financier 2026-2027, cette politique fait l’objet des révisions suivantes :

Les demandes en lien avec les projets d’entreprises qui se classent dans le tiers supérieur (30 %) des demandes reçues pendant une année donnée seront dorénavant admissibles à un financement cumulatif de plus de 500 000 $ au titre du PEAM.
Les demandeurs qui reçoivent un financement total de plus de 500 000 $ seront limités à deux projets financés ou moins au cours d’une même année.
Le financement annuel maximal pour les entreprises demeurera de 240 000 $, ce qui couvre jusqu’à 60 % des coûts admissibles.

Comment présenter une demande

Remplissez le formulaire de demande et une proposition de projet. (Consultez les Lignes Directrices pour obtenir la liste complète des exigences de la demande.)
Envoyer le formulaire dûment rempli par courriel à ntgs@gov.nt.ca (cliquez sur le lien pour envoyer un courriel).

Notez que les demandes de financement pour les sociétés ne peuvent plus excéder 15 pages. Pour en savoir plus, référez-vous aux Lignes Directrices ainsi qu’au formulaire de demande.