Services du Bureau du registraire des mines | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Aperçu

C’est au Bureau du registraire des mines qu’il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur le Règlement sur l’exploitation minière.

En vertu de ce règlement, nous avons les responsabilités suivantes :

Administrer les droits sur les sous-sols, notamment la délivrance des documents suivants :
- demandes de licence de prospecteur;
- plaques d’identification;
- claims miniers, baux, permis de prospection.
Entretenir la base de données sur la gestion de la sécurité des technologies de l’information
Tenir les dossiers
Fournir des cartes des claims miniers

Services que nous offrons

Information et conseils sur les droits miniers aux parties intéressées;
Copie de cartes;
Renseignements et dossiers sur les lois et règlements;
Recherches personnalisées sur les droits sur les sous-sols;
Rapports sur l’aliénation de ressources minérales à des groupes, des particuliers et des gouvernements;
Guide sur le nouveau Règlement sur l’exploitation minière

Carte Web des titres miniers

Consultez la carte Web des titres miniers pour obtenir des données à jour sur les gisements miniers aux TNO, pour chercher des données géographiques en ligne et pour produire des cartes personnalisées à l’aide de données ciblées du SIG, entre autres sur les minerais et les revendications territoriales. Cliquez ici pour consulter la version téléchargeable.

Téléchargez la carte Web des titres miniers et le guide de référence ci-dessous (en anglais seulement).

NWT Mineral Tenure Map Viewer User Guide.pdf

PDF • 1,51 Mo • 16 mars 2020

NWT Mineral Tenure Viewer Quick Guide.pdf

PDF • 332,22 Ko • 16 mars 2020

Exigences du Règlement sur l’exploitation minière

Résumé en langage clair des exigences du Règlement sur l’exploitation minière pour la délivrance de permis de prospecteur, de permis de prospection, de claims miniers et de baux miniers.

Acquisition de droits miniers aux territoires du nord-ouest

PDF • 2,6 Mo • Émis le 31 mai 2018

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Permis d’exploration pour la houille

Veuillez consulter ci-dessous les lignes directrices destinées aux personnes qui souhaitent présenter une demande de permis d’exploration pour la houille, ainsi qu’à celles qui examinent ces demandes.

Coal Applicant Guidelines

PDF • 180,54 Ko • 01 février 2016

Coal Reviewer Guidelines

PDF • 165,82 Ko • 01 février 2016

Formulaires

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les formulaires à remplir pour de nouvelles autorisations et demandes auprès du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.

N’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou si vous n’êtes pas certain des formulaires à remplir selon l’activité menée.