Programme de soutien au secteur de la pêche commerciale (Programme pilote)

Aperçu

Le Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale (PPSSPC) vise à créer de nouveaux emplois et de nouvelles occasions pour les pêcheurs des Territoires du Nord-Ouest (TNO) en les aidant à reporter les coûts, à compléter les prix et à encourager le recrutement.

Financement disponible

Le PPSSPC comporte trois volets prioritaires pour les candidats retenus :

1. Mesures d’incitation et de soutien

• Remise sur le carburant – Les pêcheurs commerciaux recevront 0,10 $ la livre en fonction du volume de poisson livré à l’usine de transformation du poisson des TNO ou vendu sur le marché canadien. La remise est ajoutée aux paiements réguliers du pêcheur, qui sont effectués par l’usine de transformation, ou sur présentation d’une demande pour les pêcheurs vendant leur produit sur le marché canadien.
  Ce montant est revu chaque saison et pourrait donc changer.
• Prime de rendement au volume – Cette mesure d’incitation serait versée à la fin de la saison de pêche en eau libre. Tous les pêcheurs commerciaux souhaitant obtenir cette prime devront fournir la preuve de leurs volumes de prises par l’entremise du registre de l’usine de transformation du poisson ou de reçus de ventes sur le marché canadien.
  Ce montant est revu chaque saison et pourrait donc changer.
  
  Voici le calcul de la prime pour la saison de pêche estivale de 2023 :
• 50 000 livres – 2 500 $ remis à la fin de la saison
• 75 000 livres – 5 000 $ remis à la fin de la saison
• 100 000 livres – 10 000 $ remis à la fin de la saison
• 150 000 livres – 15 000 $ remis à la fin de la saison

La prime de rendement au volume, remise une fois par année, n’empêche pas les pêcheurs de profiter d’autres programmes de financement ou remises du MITI.

2. Renforcement de la participation du secteur

• Initiative de recrutement à l’extérieur des TNO – Un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 $ est accordé pour payer des pêcheurs commerciaux expérimentés de l’extérieur des territoires afin qu’ils viennent contribuer au secteur des TNO.
• Nouveaux pêcheurs commerciaux des TNO – Un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 $ est accordé pour payer les nouveaux pêcheurs des TNO afin d’accroître leurs chances de s’établir au sein du secteur de la pêche commerciale ou de continuer à participer à celui-ci.

3. Recherche et durabilité

• Un montant pouvant aller jusqu’à 20 000 $ est accordé aux projets qui introduisent des technologies, de l’équipement, des processus et des techniques qui augmenteront la durabilité, la productivité, la sécurité et l’efficacité de la pêche commerciale aux TNO. Les demandeurs doivent démontrer que leur projet est susceptible d’avoir des retombées positives dans l’ensemble du secteur de la pêche commerciale. 

Date limite

Les demandes sont acceptées jusqu’au 31 mars ou jusqu’à ce que le budget du programme ait été attribué.

Admissibilité

L’admissibilité varie en fonction des volets prioritaires du PPSSPC et des nouvelles initiatives.

Les personnes et organismes suivants sont admissibles au financement offert au titre du PPSSPC :

• Pêcheurs commerciaux
• Organisations industrielles des TNO
• Organismes et établissements de recherche des TNO
• Gouvernements autochtones des TNO
• Organisations autochtones des TNO

Les demandeurs qui se lancent dans des activités commerciales doivent démontrer qu’ils possèdent une expérience pertinente et une capacité à participer au secteur, notamment en prouvant qu’ils ont l’équipement, les licences et les permis nécessaires.

Les pêcheurs commerciaux doivent détenir un :

• permis de pêche commerciale valide;
• certificat de sécurité de l’embarcation, s’il y a lieu.

Comment présenter une demande?

Remplissez un formulaire de demande de financement.

Les informations suivantes sont nécessaires pour remplir le formulaire de demande :

• Renseignements sur le demandeur ou l’entreprise et permis requis
• Détails sur le projet
• Coûts estimés et sources de financement 

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour soumettre une demande.

Pour toute question, communiquez avec la Division de la diversification économique du MITI par courriel, à l’adresse commercialfish@gov.nt.ca (ce lien permet d’envoyer un courriel), ou par téléphone, au 867-767-9219, poste 63080.

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