Le pétrole et le gaz aux TNO
Aperçu
Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) possèdent de vastes réserves de pétrole et de gaz inexploitées. On estime que les TNO pourraient détenir jusqu’à 37 % des ressources nationales commercialisables en pétrole brut léger et 35 % des ressources commercialisables en gaz naturel.
Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement est chargé de gérer les droits d’exploitation pétrolière et gazière dans la partie continentale des TNO, y compris dans la région désignée des Inuvialuits. Par terres pétrolifères et gazifères, on entend les terres dont la gestion et la maîtrise sont confiées au commissaire, ou dont le commissaire peut légalement aliéner ou exploiter les ressources naturelles. Les titres délivrés pour l’exploitation pétrolière et gazière au large des côtes et dans la réserve prouvée de pétrole et de gaz naturel de la région de Norman Wells relèvent de la responsabilité d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).
Le MITI s’efforce de promouvoir l’indépendance économique par une gestion et un développement responsables des ressources pétrolières et gazières des TNO afin de créer une économie prospère, diversifiée et durable au profit de tous les Ténois. Le MITI soutient les pratiques exemplaires et les preuves scientifiques pour protéger l’environnement, tout en développant l’exploitation responsable des ressources naturelles au profit des Ténois.
La Division des ressources minérales et pétrolières élabore et met en œuvre des politiques, des programmes et des services sur l’exploration et l’exploitation des ressources pétrolières, en plus de gérer les titres fonciers concernés par l’exploitation pétrolière et les plans de retombées économiques.
Téléchargez une carte indiquant les délimitations entre les terres pétrolifères et gazifères intracôtières et extracôtières.
PDF • 1,4 Mo • 17 décembre 2015
Lois et règlements
Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), la gestion et la réglementation des activités pétrolières et gazières terrestres sont encadrées par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI).
La Loi sur les hydrocarbures régit la manière dont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) agit en tant que propriétaire des ressources pétrolières et gazières sur les terres des TNO dont la gestion et la maîtrise sont confiées au commissaire, ou dont le commissaire peut légalement aliéner ou exploiter les ressources naturelles. La Loi sur les opérations pétrolières réglemente les activités d’exploitation et de production de pétrole et de gaz des sociétés.
Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) est un organisme de réglementation indépendant qui assure la conformité réglementaire de l’exploitation et des installations pétrolières et gazières.
L’Office national de l’énergie conserve le statut d’organisme de réglementation pour les activités menées au large des côtes, en vertu de la loi fédérale, et pour celles menées dans la région désignée des Inuvialuits en vertu de la loi territoriale.
Écrivez-nous si vous avez des questions sur les lois ou règlements concernant le pétrole et le gaz.
Land Claims
En général, il existe deux types de revendications territoriales autochtones qui pourraient avoir une influence sur le développement des activités pétrolières et gazières au Canada : les revendications globales et les revendications particulières.
Les revendications globales concernent toujours les terres, ce qui n’est pas forcément le cas pour les revendications particulières. Ces revendications concernent des régions du Canada dans lesquelles les droits fonciers des autochtones n’ont pas été réglés dans les traités conclus par le passé ou par un autre moyen législatif.
Aux TNO, les négociations sur les terres et l’autonomie gouvernementale sont généralement tenues entre trois entités : le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et un ou plusieurs groupes autochtones. Chaque négociation est unique et reflète les besoins et les processus des entités concernées.
Revendications territoriales
Négociations en cours
Des négociations sur les droits ancestraux sont en cours dans toutes les régions des TNO puisque les gouvernements autochtones souhaitent confirmer leurs droits ancestraux et issus de traités aux TNO. Le GTNO, à titre de partenaire à part entière de ces négociations, continue de favoriser la conclusion d’accords fonctionnels et réalistes fondés sur le respect des droits des Autochtones.
Foire aux questions
Comment les droits d’exploitation pétrolière et gazière sont-ils gérés aux TNO?
Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement est chargé de gérer les droits d’exploitation pétrolière et gazière dans la partie continentale des TNO. Les titres délivrés au large des côtes relèvent de la responsabilité d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
La Division des ressources pétrolières du MITI dispose d’un service chargé des droits d’exploitation pétrolière et gazière, composé d’un gestionnaire, d’un registraire et d’un conseiller en gestion des droits.
Après le transfert, des changements ont-ils été apportés aux permis de prospection, aux attestations de découverte importante, aux licences de production et aux concessions de pétrole et de gaz?
Les baux et permis existants seront soumis aux mêmes modalités qu’avant le 31 mars 2014. Les permis et les baux en cours sur les terres territoriales sont gérés par le MITI.
La responsabilité de certains permis et baux (comme celui pour l’Accord sur les réserves prouvées de la région de Norman Wells) et de certaines décharges n’a pas été transférée au GTNO. Les indivisaires ont été avisés par AADNC si leur permis ou bail avait été transféré.
Les attestations de découverte importante qui chevauchent les délimitations entre les terres pétrolifères et gazières intracôtières et extracôtières ont été divisées. Le MITI gère dorénavant les attestations intracôtières et AADNC gère les extracôtières sous des permis distincts. AADNC a prévenu les indivisaires concernés en leur expliquant que leur titre allait être divisé.
Comment sont gérés les titres pétroliers et gaziers dans la région désignée des Inuvialuits?
La région désignée des Inuvialuits est la seule région des TNO qui dispose de titres pétroliers et gaziers aussi bien à l’intérieur des terres qu’au large des côtes, qui sont à cheval sur deux territoires. Le MITI assume la responsabilité administrative des titres situés à l’intérieur des terres et AADNC celle des titres au large des côtes.
Le GTNO, AADNC et la Société régionale inuvialuite ont accepté de coordonner leur travail et de collaborer après le transfert de responsabilités pour ce qui est de la gestion des ressources pétrolières et gazières dans la région désignée des Inuvialuits, en particulier dans les cas où les titres s’étendent de l’intérieur des terres au large des côtes. Un protocole d’accord a été mis en place pour une période initiale de 20 ans et a donné jour à un comité de coordination pour le pétrole et le gaz dans la région désignée des Inuvialuits, en vue de faciliter le partage d’informations et de coordonner les ressources dont la responsabilité est partagée entre différents ordres de gouvernement.
Quel ministère du GTNO est chargé des appels de candidatures et des appels d’offres?
Le MITI encadre les appels d’offres pour les zones intracôtières et AADNC gère les appels pour les zones extracôtières. Le MITI, AADNC et la Société régionale inuvialuite coopèrent et se coordonnent pour ce qui est de l’attribution des droits dans le delta du Mackenzie et dans les zones extracôtières.
Quel ministère du GTNO délivre les permis de prospection?
Le MITI délivre et gère les permis pour les zones intracôtières. AADNC délivre et gère les permis pour les zones extracôtières, y compris celles situées dans la mer de Beaufort.
Quelle loi régit la gestion du pétrole et du gaz sur les terres territoriales?
La Loi sur les opérations pétrolières et la Loi sur les hydrocarbures, ainsi que les règlements connexes.
À qui dois-je m’adresser concernant l’administration des redevances?
Le MITI est chargé de gérer le régime des redevances institué en vertu de la Loi sur les hydrocarbures, par l’entremise de la Division de l’analyse financière et de l’administration des redevances.
À qui dois-je m’adresser pour l’élaboration des politiques?
Le MITI est chargé de créer des programmes, des politiques et des stratégies pour soutenir la mise en valeur des ressources pétrolières par l’entremise de la Division des ressources pétrolières.