Secrétariat aux affaires francophones

La prestation efficace des services en français passe souvent par l’offre active, un moyen d’accueil qui informe le public qu’il peut communiquer en français ou en anglais quand il demande un service du GTNO. Son but est d’assurer qu’un individu se sente libre de s’exprimer dans la langue de son choix.

L’offre active peut revêtir la forme d’une affiche, d’une salutation personnelle ou d’un message. Dans les contextes où des questions urgentes ou très confidentielles sont susceptibles de se produire, l’offre active permet à une personne qui cherche de tels services en français de les obtenir aisément ou de savoir qu’ils sont offerts.

L’accès aux services en français est facilité par les moyens suivants :

• La présence de personnel bilingue aux points de services directs au public;
• L’emploi de systèmes d’aiguillage qui facilitent l’accès au personnel bilingue ou à des services d’interprétation lorsque le premier employé avec qui le client francophone entre en contact ne parle pas français;
• L’utilisation du format bilingue adéquat pour la publication de matériel d’usage public;
• La présentation de matériel dans les deux langues dans les aires de présentation et dans les sites Web.

https://youtu.be/nPg5TIzDxlk?si=H_a9F23pSCUz0vSV 

Que vos plans incluent des cloches de mariage, des lignes de pêche ou une licence pour la tenue d’un événement, Services TNO peut vous aider en français!

Services TNO est le centre de services en français du GTNO. Il regroupe toute une gamme de renseignements et de services pour simplifier les démarches administratives et faciliter l’accès aux services en français pour les résidents.

Voici certains des services les plus populaires offerts par Services TNO :

• Services de notaire public
• Demande de carte d’assurance-maladie
• Permis de chasse
• Permis de pêche
• Certificat de mariage
• Licence d’alcool
• répondre aux questions sur les différents services offerts par le GTNO
• aider les membres du public à accéder aux ressources et aux services en français

Tous les ministères du GTNO disposent d’un coordonnateur des services en français. Jouant un rôle important, ces personnes s’occupent de promouvoir et de coordonner une prestation de services en français et des communications en français de qualité au sein du GTNO.

Voici une liste non exhaustive des fonctions des coordonnateurs des services en français :

• Rencontrer le personnel des points de service pour effectuer des mises en situation et lui offrir de la formation ou des ressources supplémentaires.
• Aider les hauts fonctionnaires à planifier et à mettre en œuvre les communications et services en français.
• Travailler avec le Secrétariat aux affaires francophones à l’élaboration de plans et de stratégies.
• Tenir à jour la liste des employés bilingues.
• Maintenir un inventaire de tous les points de services en français de leur institution gouvernementale.

Pour consulter la liste complète des responsabilités des coordonnateurs des services en français, cliquez ici et rendez-vous à la page 13.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation mène un Sondage annuel sur la satisfaction de la communauté francophone pour connaître l’opinion des francophones sur la qualité de l’offre active et sur la prestation des services et les communications en français du GTNO.        

Les résultats du Sondage contribuent à l’évaluation continue des communications et des services en français du GTNO et guident le Secrétariat aux affaires francophones dans ses vérifications systématiques pour aider les institutions du GTNO à améliorer leurs communications et leurs services en français.

• Rapport sur le sondage 2023-2024 sur la satisfaction de la communauté francophone
• Rapport sur le sondage 2021-2022 sur la satisfaction de la communauté francophone
• Rapport sur le sondage 2020-2021 sur la satisfaction de la communauté francophone
• Rapport sur le sondage 2019-2020 sur la satisfaction de la communauté francophone

Les communications et les services en français du GTNO sont orientés par le Plan stratégique sur les communications et les services en français. Ce plan permet de veiller à la qualité et à la pertinence des politiques, des plans et des mesures liés aux communications et aux services en français du GTNO.

Le GTNO a élaboré le premier Plan stratégique 2013-2018 en partenariat avec la Fédération franco‑ténoise.

En 2017-2018, une évaluation du Plan stratégique 2013-2018 a été menée par un tiers; l’objectif de cette évaluation était de mesurer le degré de réussite et d’utilité du Plan stratégique 2013-2018 et d’orienter l’élaboration du prochain plan stratégique quinquennal. Le tiers a également réalisé une vérification des communications et des services en français du GTNO. Le GTNO a élaboré un Plan de suivi, d’évaluation et de responsabilisation pour assurer l’évaluation de la mise en œuvre du Plan stratégique.

Le GTNO est déterminé à continuer d’améliorer ses communications et services destinés à la communauté francophone, ainsi que de faire le suivi de ses activités et de produire des rapports sur celles-ci au cours des prochaines années. Les priorités du Plan stratégique 2023-2028 sont les services, le suivi et l’évaluation et la participation de la communauté francophone. Les vérifications peuvent porter sur un ou plusieurs enjeux.

• Rapport de vérification de la conformité des services en français dans les soins primaires
  • ​​​​​​​​​​​​​​Réponse du GTNO à l'audit de conformité 2024-2025
• Rapport sur l’évaluation du Plan stratégique sur les communications et les services en français (2023)
  • Réponse du GTNO à l’évaluation du Plan stratégique sur les communications et les services en français (2023) 
• Rapport sur la vérification de la conformité 2020-2021
  • Réponse du GTNO à la vérification de la conformité de 2020-2021
• Rapport sur la vérification des communications et des services en français (2018)
  • Réponse du GTNO à la vérification des communications et des services en français (2018) 
• Rapport sur l’évaluation du Plan stratégique sur les communications et les services en français (2018)
  • Réponse du GTNO à l’évaluation du Plan stratégique sur les communications et les services en français (2018) 

Nous sommes heureux de partager certains des programmes et initiatives qui ont été offerts en français aux Ténois au cours de l’exercice 2022-2023. Lisez la liste ci-dessous pour constater que des progrès substantiels continuent d’être réalisés chaque année!

Qu’avons-nous fait?

• En 2022-2023, Services TNO a traité un total de 1 260 demandes. Il s’agit d’une augmentation de 59 % par rapport à 2021-2022.
   
• En 2022-2023, un total de 2 740 768 mots ont été traduits par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour ses communications en français avec le public (Services de traduction du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs et Service de traduction juridique).
   
• Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a lancé un portail en ligne de certification bilingue pour les éducateurs de la prématernelle à la 12e année, appelé Brevet TNO, dans lequel les éducateurs pourront faire leur demande de certification en français ou en anglais.
   
• Le Bureau de l’expérience client de l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest se veut un guichet unique de rétroaction sur le système; l’information est offerte en français, et le personnel a reçu une formation sur l’offre active et les exigences linguistiques.
   
• Un service direct en français est fourni à la réception du Centre de soins primaires de Yellowknife et de la Clinique de santé communautaire Frame Lake.
   
• En novembre 2022, l’aéroport de Yellowknife a inauguré un nouveau système bilingue de billets de stationnement.
   
• Au début de 2023, le ministère de la Justice a lancé le Service de recalcul des pensions alimentaires pour enfants afin d’aider les parents soumis à une convention ou ordonnance alimentaire à respecter leurs obligations légales. En effet, ce service gratuit permet de mettre à jour le montant des ordonnances en fonction du revenu, réduisant ainsi le temps, les dépenses et le stress que peuvent entraîner les procédures judiciaires lorsque le montant de la pension alimentaire pour enfants doit être modifié en raison d’une variation de revenu.
   
• L’Assemblée législative a organisé des visites en français guidées et audioguidées.
   
• La Société d’investissement et de développement des TNO (SIDTNO) a mené deux campagnes publicitaires et une campagne promotionnelle (un concours) pendant la Semaine des petites entreprises pour promouvoir le Programme canadien d’adoption du numérique. Ces campagnes étaient diffusées en français et en anglais.
   
• Le site Web de la SIDTNO, qui a fait l’objet d’une refonte, compte désormais une version entièrement en français (en plus de celle en anglais), y compris la page d’accueil. On a ajouté deux nouvelles sections pour les échanges avec le public et le Programme d’adoption du numérique. La Société a également publié 250 gazouillis en français.
   
• Toutes les campagnes de promotion du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation se sont déroulées en français et en anglais. Parmi les plus connues, on peut citer la campagne sur le renouveau du programme d’études, les nouvelles exigences d’obtention du diplôme d’études secondaires, le cours pilote Études nordiques 10 et les simulations de traité, la campagne de soutien aux personnes âgées pour leur permettre de vieillir chez elles et les Rendez-vous de la Francophonie.
   
• La Division de la mise en valeur des ressources humaines et des normes du travail du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a publié 54 fiches d’information, soit une pour chacun des métiers désignés aux TNO.
   
• En 2022-2023, le ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones a mené diverses campagnes publicitaires ou promotionnelles bilingues, notamment la Journée tłı̨chǫ, l’École de campagne électorale pour les femmes, la Journée de la robe rouge, la Journée du chandail orange, et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes au Canada.
   
• Afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles a procédé à d’importantes mises à jour de son site Web. Par exemple, il a ajouté de nouvelles pages sur le recyclage des déchets pour mettre en évidence un nouveau programme de financement faisant la promotion de pratiques durables.
   
• Le ministère des Finances a publié divers documents en français, dont le Sondage sur les produits : Document explicatif et guide de discussion de la Société des alcools et du cannabis des TNO.
   
• Le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest ont mené quelques campagnes publicitaires et promotionnelles, notamment pour la sensibilisation à la naloxone, le mieux-être psychologique et le traitement des dépendances, la ligne d’aide des TNO, le Bureau de l’expérience client, etc.
   
• Un téléviseur affichant des informations sur le Centre de santé de Fort Smith a été placé dans la salle d’attente de la réception principale de l’établissement. Le contenu présenté est entièrement bilingue.
   
• Les campagnes pour le programme d’infrastructure pour les véhicules électriques, pour le programme Évitez les files d’attente du Bureau de l’immatriculation et des permis de conduire de Yellowknife et pour le Programme de subventions pour la réduction des GES sont des exemples de campagnes publicitaires et promotionnelles réalisées en français par le ministère de l’Infrastructure.
   
• Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement a réalisé des campagnes dans les médias imprimés et à la radio concernant la série sur l’expansion des entreprises et le tirage d’emplacements de camping de long séjour.
   
• Le ministère de l’Administration des terres a mené des campagnes publicitaires et promotionnelles en français au sujet des nominations aux conseils et de l’occupation non autorisée des terres publiques.
   
• Le ministère des Affaires municipales et communautaires a achevé la deuxième année de la campagne de préparation aux situations d’urgence « Soyez prêt », et toutes les ressources étaient disponibles en français. La campagne englobe divers sujets, tels que « Soyez prêt : Préparez un plan et une trousse d’urgence », « Soyez prêt : Inondations » et « Soyez prêt : Tempêtes violentes ».
   
• Lors des inondations au printemps 2022, le ministère des Affaires municipales et communautaires a publié des mises à jour quotidiennes en français dans les médias sociaux.
   
• La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a lancé une campagne de recrutement pour un nouveau directeur général ou une nouvelle directrice générale, et les publicités ont été diffusées en français

• Conseiller et soutenir les institutions du GTNO (ministères, conseils et organismes);
• Élaborer des programmes d’orientation pour les coordonnateurs des services en français;             
• Coordonner les services de traduction en français du GTNO (sauf la traduction des lois et règlements);
• Assurer la liaison avec la communauté francophone;
• Appuyer le ministre responsable de la Loi sur les langues officielles au Conseil des ministres sur la francophonie canadienne;          
• Gérer Services TNO, le guichet unique qui offre des services gouvernementaux et des renseignements aux Franco-Ténois;
• Gérer l’Entente Canada–TNO relative aux services en français;
• S’assurer que des vérifications systématiques des communications et des services en français sont effectuées.

Les Normes sur les communications et les services en français (les Normes) visent à expliquer au personnel du GTNO et des institutions gouvernementales comment communiquer avec la communauté francophone et la servir.

Les membres du personnel ont la responsabilité de se familiariser avec le contenu de ces Normes afin d’offrir activement des services en français aux clients francophones et de les mettre en contact avec un membre du personnel bilingue.

Les Normes comprennent, entre autres, les sections suivantes :

• les rôles et responsabilités des employés;
• l’offre active;
• les commentaires du public;
• la prestation de services en personne et virtuels;
• la correspondance;
• les événements publics;
• les supports numériques;
• les documents d’information destinés au public.

La nouvelle Entente Canada-TNO sur les services en français fournit des fonds pour soutenir la prestation continue de communications et de services en français par les ministères, les conseils et les organismes du GTNO. En vertu de cette nouvelle entente, 5,9 millions de dollars seront investis par exercice financier, pour un total de 29,5 millions de dollars de 2023-2024 à 2027-2028. Le financement aux termes de cette entente jouera un rôle essentiel afin d’assurer la stabilité et la prestation continue de services à la communauté francophone.

• Entente Canada–Territoires du Nord-Ouest relative aux services en français de 2023 à 2028
• Plan d'action pour les services en français 2023-2028 - Annexe C
   
• Entente Canada–Territoires du Nord-Ouest relative aux services en français de 2020 à 2023
• Plan d'action pour les services en français 2020-2023 - Annexe B

Le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne (CMFC) est un organisme intergouvernemental fondé en 1994 qui rassemble les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la francophonie canadienne. Il traite de diverses questions liées à la francophonie canadienne, oriente les démarches de coopération intergouvernementale et exerce un rôle rassembleur en appui à la francophonie canadienne.

Chaque année, les ministres membres du Conseil se réunissent pour se pencher sur différents sujets relatifs à la francophonie canadienne et pour engager un dialogue visant à encourager l’élaboration de politiques publiques renforçant la dualité linguistique au pays.

Le CMFC favorise avant tout l’augmentation et l’amélioration des services en français, garant d’une plus grande qualité de vie des citoyens et de la vitalité de la langue et des cultures d’expression française.

Les activités régulières du Conseil sont administrées par un réseau de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux appelé Réseau intergouvernemental de la francophonie canadienne.