Marche à suivre pour changer le nom d’une collectivité

Aperçu

Le changement de nom d’une collectivité doit toujours provenir de la collectivité elle-même.

Nous administrons le processus de changement du nom géographique d’une collectivité (par exemple, « Lynx River »), qui figure sur les cartes, les panneaux routiers, etc. Cela ne change pas le nom d’entreprise ou le nom officiel de l’administration communautaire (par exemple, « Société du village de  Lynx River » ou « Première nation de Lynx River »). Les collectivités doivent s’adresser au ministère des Affaires municipales et communautaires pour toute question concernant les dénominations sociales des collectivités.

Le rôle de la collectivité - Préparez et soumettez votre proposition

Rassemblez les informations de base sur la proposition de changement de nom de la collectivité, notamment ce qui suit :

  • Le nom proposé
  • La traduction et la signification du nom (le cas échéant)
  • La raison du changement de nom de la collectivité

Fournissez la preuve du soutien local et régional à ce changement, y compris ce qui suit :

  • Si vous êtes une collectivité des autorités désignées des Premières Nations, une résolution du conseil de bande indiquant que le changement est approuvé dans la collectivité
  • S'il s'agit d'une collectivité constituée en personne morale, une résolution du conseil d'administration approuvant le changement
  • Lettre de soutien de votre député
  • Lettre de soutien d’un gouvernement autochtone local ou régional

Soumettez votre proposition :

  • Par courriel : culturalplaces@gov.nt.ca
  • Par la poste : Agent des lieux culturels, Culture et patrimoine, Éducation, Culture et Formation, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1320, Yellowknife NT X1A 2L9

Notre rôle

Si nécessaire, confirmer que le changement de nom de la collectivité bénéficie d’un soutien public.

Recommander le changement de nom au ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, qui le présentera au Conseil exécutif.

En cas d’approbation, soumettre le nom approuvé de la collectivité à la Base de données toponymiques du Canada afin de s’assurer que le nouveau nom de la collectivité sera utilisé sur les cartes gouvernementales

Informer les autorités régionales, territoriales et fédérales compétentes du changement de nom de la collectivité.

Annoncer le changement de nom, en collaboration avec la collectivité, dans les médias.

Mis à jour: 12 juin 2026