Programme d’accès aux collectivités
Financement offert aux collectivités pour la construction et l’entretien de routes d’accès, de sentiers, de quais et de jetées.
Aperçu
Le Programme d’accès aux collectivités (PAC) offre des contributions financières aux collectivités pour la construction et l’entretien de routes d’accès, de sentiers, de quais et de jetées.
Consultez le guide de financement du Programme d’accès aux collectivités pour tout savoir.
PDF • 390,86 Ko • Émis le 31 mars 2022
Télécharger Guide de financement du Programme d’accès aux collectivités (PAC)Financement disponible
Le budget annuel du PAC, soit pour les projets d’été et d’hiver réunis, est de 1,5 million de dollars.
Date limite
Nous acceptons les propositions de projets deux fois par an : au printemps pour les projets de construction estivaux et à l’automne pour les projets de construction hivernaux.
Admissibilité
Pour participer à ce programme de financement, il faut déposer une demande. Le financement est accordé en fonction :
- de la valeur du projet proposé;
- du soutien reçu par la collectivité (les propositions de projets doivent être approuvées par les dirigeants de la collectivité);
- des fonds disponibles dans le budget du PAC.
Toutes les gouvernements autochtones et les gouvernements communautaires situées aux TNO sont encouragées à déposer une demande au titre du Programme afin d’obtenir du financement pour des projets de construction utiles à la collectivité, notamment :
- des routes d’accès à des secteurs de chasse, de pêche et de récolte du bois, de même qu’à des zones récréatives et communautaires.
- des sentiers reliant la collectivité à son environnement et permettant diverses activités traditionnelles (dans les camps ou les sites archéologiques) ou récréatives, comme la marche ou la randonnée;
- des quais et des pontons utiles pour la navigation de plaisance, les activités maritimes, l’exploitation des ressources (chasse et pêche) et les autres usages récréatifs.
Comment présenter une demande
Remplissez le formulaire de demande.
Pour présenter une demande, remplissez le Formulaire de demande de financement au titre du PAC.
Pour toute question concernant le processus de demande ou le PAC, communiquez avec :
- le bureau régional du ministère de l’Infrastructure de votre région
- Courriel : INF_CAP@gov.nt.ca
- Téléphone : 867-767-9047 poste 31040
Remplissez le formulaire et envoyez-le, accompagné des documents justificatifs.
Pour présenter une demande, remplissez le formulaire de demande et envoyez-le, accompagné des documents justificatifs, au directeur de votre région.
Communiquez avec le bureau régional du ministère de l’Infrastructure de votre région.