Programme d’aide provisoire à la gestion des ressources (PAPGR)
Aide aux communautés autochtones des zones de revendications non réglées pour la gestion des terres et des ressources.
Aperçu
Ce programme fournit un financement aux communautés autochtones dans les zones de revendication territoriale non réglées afin qu'elles participent aux activités de gestion des terres et des ressources qui touchent leurs zones d'utilisation des terres.
En particulier, le programme aide les groupes de Premières nations et de Métis à participer aux consultations associées aux processus réglementaires, aux évaluations environnementales et aux politiques et lois sur la gestion des ressources. Il peut également aider à établir et à maintenir la capacité des collectivités.
Ce programme comporte deux volets :
- Le financement de base - Ce financement est alloué une fois par an sur une base per capita.
- Financement des pressions sur les ressources - Ce financement couvre les coûts supplémentaires liés au développement de projets majeurs. Les organisations admissibles peuvent également soumettre des propositions.
En anglais seulement.
PDF • 406,17 Ko • Émis le 1 avril 2026
Télécharger Lignes directrices du Programme d’aide provisoire à la gestion des ressources (PAPGR)Financement disponible
- Financement de base : minimum de 30 000 $ par organisation, avec des fonds supplémentaires accordés en fonction de la population (voir les lignes directrices).
- Pressions sur les ressources : coûts raisonnables couverts en fonction des demandes acceptées (voir les lignes directrices).
Date limite
- Du 1er avril au 1er juin : Date limite de dépôt des demandes de financement
- Du 1er octobre au 1er décembre : date limite pour la deuxième série de demandes de financement (uniquement pour le financement de la pression sur les ressources).
Admissibilité
Le financement peut être utilisé pour les types de dépenses suivants.
- Salaires ou coûts contractuels du personnel de gestion des terres et des ressources.
- Les coûts des comités ou des groupes de travail mis sur pied pour contribuer aux processus des offices de gestion des ressources créés en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), comme les offices des terres et des eaux, les processus de délivrance de permis d'utilisation des eaux et des terres, ou les processus d'évaluation environnementale gérés par l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.
- La recherche et le renforcement des capacités lancés par une collectivité en réponse aux pressions exercées par la gestion des terres et des ressources.
- Coûts de l'expertise professionnelle
- Coûts associés à l'élaboration de divers cartes, documents et rapports nécessaires à l'analyse des répercussions environnementales et sociales d'un projet de développement.
- 15 % du financement de base peut être utilisé pour les coûts de fonctionnement associés au travail du projet.
- Des frais administratifs de 10% peuvent être utilisés à partir du financement des pressions sur les ressources ou du financement accordé pour la création ou la participation à des ateliers.
Comment faire une demande
Remplissez le formulaire de demande.
Remplissez le formulaire de demande pour le Financement de base ou la Subvention liée aux pressions sur les ressources.
Si vous avez des questions, communiquez avec le ou la responsable de la coordination du PAPGR.
PDF • 311,53 Ko • Émis le 1 avril 2026
Télécharger Programme d’aide provisoire à la gestion des ressources (PAPGR) - Demande de subvention liée aux pressions sur les ressourcesEnvoyez le formulaire rempli.
Envoyez le formulaire rempli à l’adresse IRMA@gov.nt.ca.
Atelier d’information
Dans le cadre d’un examen périodique du PAPGR, un atelier a eu lieu en janvier 2026 pour discuter du programme et des moyens de l’améliorer.
Aperçu et résultats
Parmi les participants figuraient des organismes du gouvernement et de cogestion. L’atelier s’est notamment composé de présentations et de discussions, et a permis de recueillir des commentaires pour aider à cibler les enjeux clés et les prochaines étapes potentielles pour améliorer le PAPGR.
Les participants ont déclaré qu’ils n’avaient pas la capacité de participer de manière véritable aux processus de gestion des ressources. Le poids toujours plus lourd des réglementations et le sous-financement historique sont quelques-uns des principaux obstacles. Les participants ont également souligné que le financement ne permet pas de suivre l’inflation ou les attentes.
Plusieurs autres préoccupations ont été soulevées :
- Le financement insuffisant par rapport à la charge de travail prévue;
- Les difficultés à maintenir en fonction du personnel qualifié;
- L’incapacité à s’acquitter de toutes les tâches administratives;
- L’incohérence des lignes directrices;
- Les communications insuffisantes avec le personnel;
- Compréhension incomplète des connaissances traditionnelles et des activités de mobilisation communautaire.
Les responsables de divers organismes concernés ont reconnu ces préoccupations et discuté des éventuels moyens d’apporter des améliorations :
- La révision des lignes directrices;
- La rationalisation des exigences administratives;
- L’amélioration de la communication avec les collectivités;
- L’augmentation du financement.
Les participants ont demandé des rencontres plus régulières, des moyens de renforcer les capacités et la création de lieux permettant le partage de connaissances pratiques.
Dans l’ensemble, l’atelier a validé le rôle clé du programme IRMA en ce qui concerne le soutien à la participation des Autochtones à la gestion des terres et des ressources. Il a également fait ressortir la nécessité de restructurer le financement en fonction des pressions réelles exercées sur le terrain.
Lisez l’intégralité du rapport ci-dessous.
Résultats
À la suite de l’atelier de janvier, le MECC a apporté plusieurs améliorations au PAPGR en réponse aux commentaires des participants. Parmi ces changements, mentionnons le doublement de la contribution financière du GTNO au programme ainsi que la hausse de son budget annuel, qui augmente donc de 414 000 $. Le MECC a également modifié le programme pour réduire le fardeau administratif et mieux couvrir les frais généraux. Voir le rapport ci-dessous.
PDF • 136,29 Ko • Émis le 27 juillet 2026
Télécharger Améliorations apportées au PAPGR 2026