Établissements de formation privés

Aperçu

Un établissement de formation privé est une entreprise privée qui propose des programmes d’éducation postsecondaire.

Processus d’accréditation des établissements

  • Il faut d’abord remplir le formulaire pour l’examen de coordination du système (ci-dessous). Cette étape initiale permet de déterminer si le programme convient pour l’éducation postsecondaire des TNO.
  • Si la demande est retenue, il faut remplir le formulaire de demande pour les établissements de formation privés et la formation professionnelle privée (ci-dessous). Il importe de s’assurer que toute la documentation nécessaire a été jointe au formulaire de demande.
  • Une fois la demande reçue, le GTNO recueillera les commentaires du public (y compris ceux des autres établissements d’éducation postsecondaire) pendant 15 jours ouvrables.
  • Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation examinera la demande.
    • Si la demande est rejetée, l’établissement disposera de 10 jours ouvrables pour répondre.
    • Si elle est acceptée, la demande sera transmise au Comité consultatif du contrôle d’assurance de la qualité.
  • Le Comité fera une recommandation au ministre.
    • Si la recommandation est rejetée, l’établissement disposera de 10 jours ouvrables pour répondre.
    • Si elle est acceptée, on remettra à l’établissement un certificat d’inscription ou une autorisation d’exploitation (ou les deux).
  • Le certificat d’inscription délivré à l’établissement de formation privé précisera les programmes que l’établissement est autorisé à offrir. Si un établissement souhaite offrir un programme qui ne figure pas sur le certificat d’inscription, il doit remplir une demande pour le nouveau programme proposé. Ce processus est enclenché au moyen de l’examen de coordination du système. Pour en savoir plus : ici.

Durée du processus

  • La recommandation à l’égard d’une demande d’examen de coordination du système sera formulée dans les 30 jours ouvrables.
  • L’examen d’assurance de la qualité peut prendre de six à huit mois pour les demandes relatives aux établissements de formation privés et à la formation professionnelle privée.
  • Consultez les normes de service ici. 

Ressources

Formulaires

System Coordination Review Application | Demande d'examen coordination du systeme

This review is to determine the need and sustainability of the proposed program in the context of the NWT post-secondary education system.

PDF • 742,7 Ko • Émis le 31 août 2023

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Private Training Institution and Private Vocational Training Quality Assurance - Form

This application is for private training institutions and private vocational training programs to apply for a certificate of registration after successfully completing a system coordination review.

PDF • 691,31 Ko • Émis le 30 novembre 2022

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Foire aux questions

Un établissement d’éducation postsecondaire qui a obtenu l’accréditation, qu’est-ce que ça signifie au juste?

L’accréditation indique qu’un établissement ou un programme d’éducation postsecondaire a été soumis à un examen d’assurance de la qualité et qu’il répond aux normes territoriales sur l’éducation postsecondaire.

Quels sont les avantages de l’accréditation?

Lorsqu’un établissement d’éducation postsecondaire est accrédité, il en résulte des avantages tant pour l’établissement que pour ses étudiants, notamment :

  • La certitude pour les étudiants que les crédits qu’ils ont obtenus sont transférables dans les établissements d’autres provinces ou territoires
  • La reconnaissance du fait que les programmes offerts par l’établissement ont été soumis à un processus d’assurance de la qualité et ont satisfait aux normes territoriales, lesquelles répondent aux besoins du marché du travail
  • La création d’un système d’éducation postsecondaire ténois qui adhère à des normes cohérentes, ce qui inspire confiance aux employeurs
  • La possibilité, pour les étudiants qui fréquentent un établissement accrédité, d’être admissibles à l’aide financière aux étudiants
  • La possibilité pour les établissements d’autres provinces ou territoires d’offrir aux TNO des programmes qui ont fait l’objet d’un examen et ont obtenu l’accréditation
  • La possibilité pour les établissements de devenir un établissement d’enseignement agréé, ce qui leur permet d’accueillir des étudiants étrangers
Mis à jour: 14 juillet 2026