Energy policy and planning
Planification à long terme
Le GTNO mène la planification afin de s’assurer que l’électricité aux TNO restera fiable, abordable et durable, aujourd’hui comme pour la prochaine génération.
Notre réseau électrique est confronté à des défis uniques dans le Nord : des collectivités éloignées, un climat en pleine évolution et des coûts élevés liés au diesel. La planification à long terme nous aide à prendre des décisions intelligentes et coordonnées afin d’assurer la fiabilité de l’alimentation électrique, de maintenir des tarifs équitables et de favoriser le développement de solutions énergétiques plus propres.
Pourquoi est-ce important?
- Fiabilité : la planification permet à l’électricité de circuler dans chaque collectivité, en toute saison, et dès qu’on en a besoin.
- Abordabilité : la planification permet de gérer les coûts et de réduire la dépendance au diesel coûteux.
- Énergie plus propre : la planification soutient les sources renouvelables telles que l’hydroélectricité, l’énergie solaire, l’énergie éolienne et la biomasse afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir le développement économique, la compétitivité climatique et la capacité d’attirer les investissements.
Comment fonctionne la planification?
Le GTNO collabore avec les entreprises de service public, les gouvernements autochtones et les partenaires communautaires pour planifier l’avenir de l’électricité sur le territoire, notamment en faisant ce qui suit :
- définir les besoins futurs en énergie dans chaque région;
- envisager de nouveaux projets d’infrastructure pour relier les collectivités et renforcer les énergies renouvelables;
- mettre à niveau et moderniser les systèmes existants afin qu’ils puissent fonctionner efficacement et s’adapter aux nouvelles technologies;
- fixer des objectifs à long terme en matière de fiabilité, d’abordabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
On fait parfois référence à ce travail comme la planification du réseau électrique intégré, ce qui signifie simplement que l’on se penche simultanément sur toutes les composantes du système énergétique, plutôt que sur un seul projet à la fois.
Regard vers l’avenir
La planification à long terme vise à bâtir un territoire plus fort et plus autonome. Notre objectif est de mettre en place un système énergétique :
- fiable pour toutes les collectivités;
- abordable pour tous les résidents et toutes les entreprises;
- plus propre grâce à l’augmentation des énergies renouvelables et à la réduction de la consommation de combustibles fossiles polluants;
- résilient face au changement climatique et aux défis en matière d’approvisionnement;
- qui soutient la croissance économique, la compétitivité climatique et la capacité à attirer les investissements.
En menant ensemble cette planification, nous pouvons prendre aujourd’hui les décisions qui permettront dès demain de bâtir des collectivités plus saines et plus durables dans le Nord.
Qu’est-ce qui change et pourquoi?
Le GTNO prend des mesures pour mettre en place un réseau électrique plus propre, plus fiable et plus abordable pour les TNO. Ces mesures comprennent de nouvelles politiques, de nouvelles approches en matière de planification ainsi que des programmes visant à soutenir les énergies renouvelables, des tarifs plus équitables et la fiabilité à long terme.
Comprendre nos défis
Les réseaux électriques du Nord diffèrent de ceux du sud du Canada. Parmi les plus grands défis à relever, citons :
1. L’éloignement
De nombreuses collectivités affichent une faible population, sont éloignées les unes des autres et ne sont pas reliées entre elles. Cela rend la production électrique et l’entretien des réseaux plus coûteux.
2. Changement climatique
Les phénomènes météorologiques qui donnent lieu à de faibles niveaux d’eau, à une intensité accrue des feux de forêt, à des vents plus forts et au dégel du pergélisol peuvent avoir des répercussions sur la fiabilité du système.
3. Coûts élevés des carburants
Le diesel reste essentiel dans de nombreuses collectivités. Le carburant est coûteux à transporter, difficile à stocker et vulnérable face aux difficultés qui peuvent exister au sein de la chaîne d’approvisionnement.
4. Vieillissement de l’infrastructure
Une grande partie du réseau électrique des TNO a été construite il y a plusieurs dizaines d’années et doit aujourd’hui être modernisée ou entièrement remplacée.
En comprenant ces défis, on comprend pourquoi les investissements dans l’infrastructure et la planification à long terme sont si importants.
Principaux changements en cours
1. Planification coordonnée à long terme
Les entreprises de service public sont désormais tenues d’assurer ensemble la planification à l’échelle du territoire, et non plus seulement à l’échelle de chaque collectivité. Cela permet d’améliorer la coordination, de réduire les chevauchements et de trouver les solutions les plus rentables à long terme.
2. Mise à jour des règles relatives aux énergies renouvelables et à la facturation nette
Les collectivités alimentées au diesel peuvent désormais intégrer plus d’énergies renouvelables, en particulier lorsqu’elles sont associées à des batteries. La mise à jour des règles relatives à la facturation nette et à la politique d’approvisionnement auprès des Autochtones favorise une croissance sûre, équitable et fiable des énergies renouvelables.
3. Tarification plus juste et plus intelligente
Les nouvelles politiques permettent de garantir un partage équitable des coûts, de tenir compte des dépenses réelles du système et de soutenir la participation des énergies renouvelables.
4. Soutien à l’électrification
Là où des excédents d’énergie hydroélectrique existent, de nouvelles politiques sont mises en place pour soutenir les véhicules électriques et le chauffage électrique comme des solutions plus propres pour remplacer le diesel coûteux.
5. Réduction de la dépendance au diesel
Les projets d’énergie renouvelable, le stockage, les initiatives d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique, ainsi que la planification coordonnée sont autant d’éléments qui contribuent à réduire la consommation de diesel, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la sécurité énergétique.
Pourquoi ces changements sont-ils importants?
Un réseau électrique modernisé signifie :
- des coûts d’électricité plus stables et plus prévisibles;
- une énergie plus propre et plus fiable pour les collectivités;
- des règles et des démarches simplifiées pour les promoteurs de projets d’énergies renouvelables;
- une meilleure intégration des initiatives communautaires et autochtones en matière d’énergie;
- un meilleur alignement sur les objectifs climatiques et économiques des TNO;
- une planification du développement économique et des besoins en électricité des nouvelles industries.
Ces changements permettront de veiller à ce que le système énergétique des TNO puisse soutenir la croissance à venir tout en gardant les résidents et les entreprises au centre de chaque décision.
Stratégie énergétique 2030
La Stratégie énergétique 2030 présente l’approche à long terme du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) en vue d’assurer la stabilité, l’accessibilité et la durabilité de l’approvisionnement énergétique aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Cette stratégie est mise en œuvre en même temps que le Cadre stratégique sur le changement climatique (CSCC) et la taxe sur le carbone des TNO.
La Stratégie énergétique 2030 oriente le développement de sources d’énergie sécuritaires, abordables et durables aux TNO pour le transport, le chauffage et l’électricité. Elle comprend l’octroi d’un soutien aux programmes d’efficacité et d’économie d’énergie, aux solutions locales en matière d’énergie renouvelable et de rechange ainsi qu’aux projets énergétiques à grande échelle.
En plus de garantir un approvisionnement énergétique sécuritaire et abordable aux TNO, la Stratégie énergétique 2030 prévoit de nombreuses initiatives axées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), contribuant ainsi au premier objectif du Cadre stratégique sur le changement climatique du GTNO qui est de réduire ces émissions. La réduction du coût de l’électricité et l’augmentation de l’utilisation des énergies nouvelles et renouvelables sont des priorités de la 19e Assemblée législative. Le mandat engage le GTNO à mettre en œuvre le Cadre stratégique sur le changement climatique des TNO pour 2030 et la Stratégie énergétique 2030 en exécutant les plans d’action qui y sont établis.
Pour que la Stratégie porte ses fruits, le GTNO et ses partenaires (notamment les services publics, les gouvernements, les collectivités, les résidents, les entreprises, les représentants de l’industrie et les organismes non gouvernementaux) doivent collaborer, faire preuve de souplesse et chercher des occasions de financement et d’investissement.
D’ici 2030, les TNO auront accès à un système énergétique sécuritaire, abordable, durable et moins dépendant des combustibles fossiles, qui contribuera au bien-être économique, social et environnemental du territoire et de ses habitants. Pour atteindre cet objectif, le GTNO respectera des principes directeurs quant à la prise de décisions. Par exemple, il partagera les responsabilités, fera participer les Autochtones et les collectivités, montrera l’exemple, et fera preuve de transparence et de responsabilité.
Cette Stratégie s’articule autour de six objectifs stratégiques visant à concrétiser la vision globale pour 2030 :
- Travailler ensemble pour trouver des solutions : mobilisation, participation et responsabilisation des collectivités.
- Réduire de 25 % en moyenne les émissions de GES attribuables à la production d’électricité dans les collectivités alimentées au diesel.
- Réduire de 10 % par habitant les émissions de GES attribuables aux véhicules routiers.
- Augmenter la part d’énergie renouvelable utilisée pour le chauffage pour qu’elle atteigne 40 %.
- Augmenter de 15 % l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et gouvernementaux.
- Une vision à plus long terme : Développer le potentiel énergétique des TNO, lutter contre les émissions industrielles et participer à l’atteinte des objectifs nationaux relatifs au changement climatique.
Cette Stratégie repose sur une approche adaptative pour la gestion de ces objectifs stratégiques, qui seront réévalués au bout de cinq ans pour s’assurer qu’ils cadrent avec les réalisations possibles en fonction des nouvelles technologies. Les mesures et les initiatives qui seront adoptées par le gouvernement ténois et ses partenaires permettront d’atteindre ces objectifs stratégiques.
Le GTNO met en œuvre la Stratégie en déployant des plans d’action de trois ans. Le Plan d’action énergétique 2019-2022 a pris fin le 31 mars 2022. Le nouveau Plan d’action énergétique 2022-2025 a été publié à l’automne 2022; il s’appuie sur les mesures et initiatives prises lors du plan précédent et décrit les mesures que nous prévoyons de mettre en place pendant les trois prochaines années.
Vous pouvez consulter le Plan d’action énergétique 2022-2025 ici.
Le GTNO rédigera et publiera des rapports annuels publics sur ses activités et ses progrès concernant la Stratégie.
Le GTNO rédigera des rapports annuels publics sur ses activités et ses progrès concernant la Stratégie.
Cela fait maintenant plus de quatre ans que les TNO ont commencé à mettre en œuvre le Cadre et la Stratégie, et ils ont instauré une taxe sur le carbone en 2019. Le GTNO s’est engagé à procéder à un examen quinquennal des deux stratégies dans les deux prochaines années afin de déterminer les changements qui devraient être apportés, s’il y a lieu, en fonction des leçons apprises, des nouvelles données disponibles et des possibilités émergentes.
Les échanges avec le public sur l’examen quinquennal des deux stratégies ont été lancés en juin 2023. Vous pouvez en savoir avis ici.
Pour en savoir plus sur les initiatives réalisées au cours du présent exercice, consultez le rapport sur les initiatives énergétiques 2022-2023.
Pour en savoir plus sur l’approche intégrée du GTNO en matière de lutte contre le changement climatique, consultez le site Web du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.
Plan d’action énergétique 2022-2025
Publiée en 2018, la Stratégie énergétique 2030 (la Stratégie) présente l’approche à long terme du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) en vue d’assurer la stabilité, l’accessibilité et la durabilité de l’approvisionnement et de l’utilisation des sources d’énergie aux Territoires du Nord‑Ouest (TNO). La Stratégie a pour but d’orienter le développement de sources d’énergie abordables, fiables et durables pour le transport, le chauffage et l’électricité. Elle comprend l’octroi d’un soutien aux programmes d’efficacité et d’économie d’énergie, aux programmes d’énergie renouvelable et de rechange et aux projets énergétiques à grande échelle.
Le GTNO met en œuvre la Stratégie en déployant des plans d’action de trois ans. Cette approche permet au GTNO de s’adapter, d’être flexible, et de tirer parti des nouvelles technologies et possibilités au fur et à mesure qu’elles se présentent. Le Plan d’action énergétique 2019-2022 a pris fin le 31 mars 2022. Le Plan d’action énergétique précédent a été publié en décembre 2022; il s’appuie sur les mesures et initiatives prises lors du plan précédent et décrit les mesures que nous prévoyons de mettre en place pendant les trois prochaines années.
En quoi consiste le Plan d’action énergétique 2022-2025?
Le nouveau plan d’action triennal soutient la Stratégie en fixant des mesures et des initiatives qui aideront le GTNO et ses partenaires à atteindre les six objectifs stratégiques qui y sont décrits. Il prévoit des subventions et des remises pour divers projets de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES), des aides aux collectivités et des mesures pour faire progresser de grands projets énergétiques.
Le plan d’action actuel propose 68 mesures et initiatives. Le précédent en contenait 44. Les 24 mesures et initiatives supplémentaires, combinées aux mesures et initiatives existantes, devraient permettre de réduire les émissions de GES de 51 kilotonnes d’ici 2025.
Certains projets de transformation, tels que la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, permettront de réduire encore plus les émissions après 2025 : les Ténois utiliseront davantage les véhicules électriques et, par conséquent, les bornes de recharge. Les projets à long terme, comme l’installation de nouvelles lignes de transmission, permettront également de réduire les émissions après 2025 et leur mise en service. Certains projets avancés dans le cadre de la Stratégie énergétique 2030 ne réduisent pas les émissions et visent plutôt à stabiliser le coût de l’énergie ou à améliorer la fiabilité des systèmes énergétiques des TNO.
Pour élaborer le Plan d’action énergétique 2022-2025, le GTNO a examiné le plan précédent et a cherché des moyens d’apprendre de ses réussites et de combler les lacunes identifiées. Il a également lancé une campagne d’échanges avec le public pour recueillir les idées et les commentaires des Ténois, des gouvernements et des organisations autochtones, et des groupes d’intervenants.
Le Plan d’action énergétique 2022-2025 prévoit une initiative concernant l’examen quinquennal de la Stratégie, ce à quoi le GTNO s’est engagé lors du lancement de celle-ci. Cet examen aura lieu en 2023‑2024. Le GTNO cherchera à obtenir les commentaires des Ténois, des gouvernements et des organisations autochtones, des entreprises et des intervenants afin d’éclairer cet examen.
Vous pouvez consulter le Plan d’action énergétique 2022-2025 ici.
Plans d’action énergétique précédent
Orientations en matière de politique énergétique
Le conseil d’administration de la Société d’énergie des TNO
Le GTNO a remis une lettre d’instructions au nouveau conseil d’administration public de la Société d’énergie des TNO et de la Société d’hydro des TNO. Dans cette lettre, il précise son orientation stratégique à titre d’actionnaire unique ainsi que ses priorités et attentes en matière de surveillance stratégique et de gouvernance efficace. Il y établit le fondement de la responsabilisation, de la responsabilité financière et de la planification à long terme, et indique que les décisions doivent s’inscrire dans l’intérêt public. Même si le conseil d’administration oriente les stratégies et les activités, il ne fixe pas les tarifs d’électricité, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de la Régie des entreprises de service public. Avec ce modèle de gouvernance moderne et inclusif, le GTNO veut stabiliser et renforcer le réseau énergétique, stimuler la croissance économique et créer des débouchés pour les Ténois.
Lisez la lettre d’orientation à l’intention ici (anglais seulement)
Lisez la réponse du conseil d'administration à la lettre d'orientation (anglais seulement)
La Régie des entreprises de service public des TNO
La Régie des entreprises de service public (la Régie) des Territoires du Nord-Ouest (TNO) est un organisme indépendant et quasi-judiciaire qui réglemente les services publics aux TNO et s’assure que les services essentiels comme l’électricité sont fournis de façon équitable et sécuritaire, à des tarifs raisonnables.
La Régie a le mandat de s’assurer que les tarifs facturés pour des services comme l’électricité sont justifiés, et que les services publics sont dirigés de façon à protéger l’intérêt public. Elle prend des décisions sur des sujets comme les tarifs d’électricité, la qualité du service, les investissements en matière d’infrastructure et la façon dont les coûts sont répartis entre les clients.
La Régie agit en tant qu’organisme neutre qui maintient l’équilibre entre les besoins des résidents, des entreprises, des gouvernements et des sociétés de services publics.
Pourquoi la Régie est-elle importante?
À mesure que le réseau électrique des TNO se transforme en se tournant vers une énergie plus renouvelable, une production locale accrue et de nouvelles technologies comme les véhicules électriques, la Régie joue un rôle crucial pour faire en sorte que ces changements soient mis en œuvre de façon équitable, fiable et transparente.
La Régie examine les demandes de hausse tarifaire, établit des règles pour les nouveaux programmes comme la facturation nette ou la production d’électricité indépendante, et exerce une fonction de surveillance pour assurer une reddition de comptes aux résidents et aux collectivités tributaires des services publics.
Orientation fournie par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Il arrive parfois que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) oriente sur le plan stratégique la Régie pour la guider dans sa façon d’exercer sa fonction réglementaire, un pouvoir qui lui est conféré en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi sur les entreprises de service public.
En 2025, le GTNO a émis une nouvelle orientation stratégique sur l’électricité pour soutenir la gestion de la transition énergétique aux TNO. Cette orientation est axée sur l’amélioration de l’abordabilité, la facilitation de la production d’une énergie propre gérée par les collectivités, et la modernisation de la façon dont le réseau électrique est structuré et réglementé.
Lisez la lettre d’orientation à l’intention de la Régie des entreprises de service public ici :
Le GTNO a orienté la Régie en 2010, en 2015 et en 2017 quant aux enjeux traitant du système de zones tarifaires, pour lancer la facturation nette et pour aborder des questions comme celle du rééquilibrage des tarifs. Cliquez ici pour les consulter :