Plans de gestion et de surveillance de la faune

Un plan de gestion et de surveillance de la faune (PGSF) est un excellent outil pour protéger et conserver la faune et ses habitats. Il contribue au développement durable en permettant aux promoteurs de démontrer comment ils atténueront les répercussions de leur projet, comment ils se conformeront aux exigences réglementaires et comment ils aborderont les préoccupations du public. L’élaboration d’un PGSF pour décrire les mesures d’atténuation des répercussions sur les espèces sauvages et leurs habitats est considérée comme une pratique exemplaire pour tous les projets de développement aux TNO.

Depuis le 1^er juillet 2019, un PGSF approuvé est exigé pour les activités de développement susceptibles de causer des perturbations importantes ou qui menacent la faune, ainsi que pour les activités qui causent des dommages importants aux habitats de la faune ou qui contribuent grandement aux effets cumulatifs sur la faune ou ses habitats. Les PGSF doivent être approuvés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et sont contraignants et exécutoires.

L’article 95 de la Loi sur la faune comporte des dispositions qui décrivent les critères indiquant le moment où un PGSF est nécessaire, ainsi que le contenu obligatoire. Le MECC a créé des lignes directrices visant à clarifier les exigences et les attentes relatives aux PGSF. En règle générale, l’approbation d’un PGSF s’applique aux grands projets de développement qui, normalement, entraînent les répercussions les plus importantes. Il n’est habituellement pas nécessaire pour les activités ou les projets de moins grande envergure.

On encourage les promoteurs à soumettre des données relatives à l’observation de la faune, ou toute autre donnée de surveillance faunique, dans le Système d’information pour la gestion des espèces sauvages du MECC. Pour plus d’information au sujet des exigences relatives à la communication de données, consultez la section 5.3 des lignes directrices relatives aux processus et au contenu du système d’information. 

Écrivez à l’adresse WMISTeam@gov.nt.ca pour connaître la façon la plus efficace de nous transmettre vos données.

NWT Species and Habitat Viewer

Parcourez les diverses couches cartographiques de la Visionneuse des espèces et habitats des TNO pour en apprendre davantage sur les espèces, les écosystèmes, les habitats et les plans des aires de répartition aux TNO. Vous pouvez également recevoir des rapports personnalisés en fonction des lieux qui vous intéressent pour déterminer quelles espèces en péril ou tout autre organisme vivant se trouvent dans la région de votre projet, et de quelle manière un projet de développement pourrait entraîner de nouvelles perturbations de l’habitat.

• Cliquez ici pour consulter la visionneuse : Visionneuse des espèces et habitats des TNO
•  Apprenez-en davantage sur la visionneuse des espèces et habitats des TNO.

Le MECC a créé des lignes directrices et des modèles pour aider les promoteurs à s’y retrouver dans les exigences relatives aux PGSF et pour leur permettre de préparer de tels plans. Des exemples de manuels de procédures et d’outils de production de rapports sont disponibles ci-dessous :

• Lignes directrices sur le processus et le contenu des PGSF
• Table des matières annotée
• Questionnaire sommaire
• Modèle de PGSF de niveau 1
• Exemples de manuels de procédures et d’outils de production de rapports
• Exigences réglementaires concernant les espèces sauvages aux TNO