Demander un certificat de naissance

Vous pouvez demander un certificat de naissance si la naissance a été enregistrée aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), y compris si elle a eu lieu avant le 1^er avril 1999 dans la région qui constitue aujourd’hui le Nunavut. Cette page explique comment demander un certificat de naissance pour une naissance enregistrée aux TNO, qui peut en faire la demande et quels types de certificat sont disponibles.

Assurez-vous que vous pouvez demander un certificat

Vous pouvez demander un certificat de naissance si vous êtes l’une des personnes ou entités suivantes :

• La personne dont le nom figure sur le certificat de naissance;
• Un parent dont le nom figure dans l’enregistrement de naissance;
• Un représentant légal qui fournit les documents requis;
• Un enfant ou petit-enfant de la personne dont le nom figure sur l’enregistrement de naissance;
• Une personne qui détient l’autorisation écrite de la personne concernée ou de ses parents;
• Une personne qui a besoin du certificat dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une adoption ou du règlement d’une succession;
• Un représentant du gouvernement ou de la Couronne agissant à des fins officielles.

Confirmez que la naissance est enregistrée aux TNO

• Vous pouvez demander un certificat pour une naissance enregistrée aux TNO, y compris une naissance qui a eu lieu avant le 1^er avril 1999 dans la région qui constitue aujourd’hui le Nunavut.
• La naissance doit déjà être enregistrée. Si elle ne l’est pas encore, consultez la page Enregistrer la naissance de votre enfant.

Certificat de naissance avec renseignements sur les parents

Recommandé pour :

• Les nouveau-nés et les enfants de moins de 16 ans;
• Les demandes de passeport;
• Les programmes qui exigent une preuve de filiation.

Il comprend :

• Le nom complet de l’enfant ainsi que sa date et son lieu de naissance;
• Le genre;
• Les renseignements sur l’enregistrement;
• Le nom et le lieu de naissance des parents.

Certificat de naissance sans renseignements sur les parents

Il comprend tous les renseignements énumérés ci-dessus, à l’exception des renseignements sur les parents.

Photocopie à diffusion restreinte

Il s’agit d’une copie de l’enregistrement original de la naissance.

Vous devez indiquer la raison de votre demande.

Le registraire général décidera si la photocopie peut vous être remise.

1. Déterminez le type de certificat dont vous avez besoin.
2. Commencez la demande en ligne ou téléchargez le formulaire de demande de certificat de naissance.
3. Remplissez les sections pertinentes.
4. Soumettez votre demande et acquittez les droits selon le mode de votre choix.
5. Conservez une copie de la demande dans vos dossiers.

• Certificat de naissance : 26 $
• Photocopie à diffusion restreinte : 39 $

Options de paiement :

• Carte de crédit
• Chèque ou mandat postal à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation après la soumission d’une demande. Il communiquera avec vous uniquement s’il manque des renseignements, si certains renseignements doivent être précisés ou si un examen supplémentaire est nécessaire.