Mise en application de la réglementation, surveillance de la conformité et inspections

Les agents et inspecteurs de l’environnement et du changement climatique sont des employés chargés d’appliquer les lois sur les terres, les eaux, la protection de l’environnement, la faune et la flore et les forêts.

Ces inspecteurs comprennent :

• les agents des ressources renouvelables
• les agents de gestion des ressources
• les agents des ressources hydrauliques
• les agents forestiers
• les agents d’administration des terres
• les agents de la protection environnementale
• les agents en chef de la protection environnementale

Ils sont présents et actifs dans toutes les régions des TNO.

Indépendance

Les agents prennent des décisions en matière de conformité et d’application de la loi de manière indépendante, dans les limites prévues par la législation et la réglementation.

Les mesures prises pour assurer le respect de la loi sont laissées à la seule discrétion de l’agent. Leurs actions peuvent être examinées par les tribunaux.

Le premier objectif en matière de conformité et d’application de la loi est de prévenir les infractions avant qu’elles ne se produisent. Tous les agents adoptent une approche axée sur l’éducation pour assurer la conformité aux règles.

Cela signifie qu’ils travaillent avec des personnes, des gouvernements et des organisations pour éduquer et éclairer, ainsi que pour encourager le respect des règles avant d’émettre des accusations et des sanctions pécuniaires, dans la mesure du possible.

Pour ce faire, les agents :

• travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones;
• effectuent des inspections pour identifier les cas de non-conformité et s’assurer du respect des bonnes pratiques au sein de l’industrie;
• mènent des actions d’éducation et de sensibilisation communautaires afin de tisser des relations avec les populations et d’encourager des pratiques de récolte respectueuses, sûres et légales;
• patrouillent et effectuent des inspections, et enquêtent sur les infractions potentielles, notamment en recueillant des preuves sur les sites et les individus;
• prennent, si justifié, des mesures d’application de la loi qui peuvent conduire à des inculpations par l’intermédiaire de contraventions ou de citations à comparaître devant un tribunal, en cas d’infraction;
• prennent d’autres mesures jugées nécessaires pour empêcher ou limiter les dangers pour l’environnement ou le public, et prévenir l’utilisation abusive des terres, des eaux, de la faune et de la flore, des forêts et de l’environnement.

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