Politiques du GTNO approuvées et publiées sous l’autorité du Conseil exécutif | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Éducation, Culture et Formation

Numéro de la politique	TITRE	Entrée en vigueur	Dernière mise à jour
71.00	Politique sur la création du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation	18 novembre 1999	1^er avril 2005
71.05	Services patrimoniaux	20 octobre 1993	24 novembre 1997
71.06	Archives des Territoires du Nord-Ouest	20 octobre 1993	24 novembre 1997
71.07	Aliénation des collections	20 octobre 1993	24 novembre 1997
71.09	Toponymes et noms des collectivités	28 mai 1990	24 novembre 1997
71.10	Langues officielles	22 août 1997	29 janvier 1998

Environnement et Changement climatique

Numéro de la politique	TITRE	Entrée en vigueur	Dernière mise à jour
23.00	Politique sur la création du ministère de l’Environnement et du Changement climatique	1^er avril 2023	1^er avril 2023
23.01	Développement durable	28 mai 1990	1^er avril 2023
23.02	Connaissances traditionnelles	30 novembre 1993	1^er avril 2023
23.03	Gestion des feux de forêt	16 juillet 1990	1^er avril 2023
23.04	Prix fonciers	2 avril 1997	1^er avril 2023
23.05	Politique sur la limitation de la vente des terres	1^er avril 2023	1^er avril 2023
23.06	Politique d’évaluation des projets	13 avril 2017	1^er avril 2023

Exécutif et Affaires autochtones

Numéro de la politique	TITRE	Entrée en vigueur	Dernière mise à jour
11.00	Politique sur la création du ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones	1^er avril 2017	1^er avril 2017
11.18	Égalité entre les femmes et les hommes aux Territoires du Nord-Ouest	28 mai 1985	15 février 1998
11.21	Communications	5 février 1990	1^er avril 2017
11.22	Location de biens immobiliers aménagés	11 décembre 1986	1^er avril 2017
11.23	Location de biens immobiliers générant des revenus	21 août 1987	6 mars 1998
11.25	Politique sur les conseils	23 juin 2005	3 août 2017
11.26	Politique sur les contrats de gré à gré	20 septembre 2007	20 septembre 2007
11.51	Revendications territoriales autochtones	16 mai 1989	1^er avril 2017
11.53	Relations intergouvernementales	30 mai 2007	1^er avril 2017

Finances

Numéro de la politique	TITRE	Entrée en vigueur	Dernière mise à jour
15.00	Politique sur la création du ministère des Finances	16 mai 1989	3 mars 2024
15.01	Politique sur le Programme territorial de subvention à la consommation d’électricité	9 septembre 2010	9 septembre 2010
15.02	Politique concernant les partenariats public-privé (PPP)	12 mai 2011	1^er avril 2017
15.03	Politique de responsabilité financière	28 janvier 2016	1^er avril 2023
15.05	Politique de gestion du rendement des fournisseurs	14 septembre 2023	14 septembre 2023
15.06	Politique d’emploi des Autochtones	1^er avril 2025	1^er avril 2025

Santé et Services sociaux

Numéro de la poliTIQUE	TITRE	Entrée en vigueur	Dernière mise à jour
49.00	Politique sur la création du ministère de la Santé et des Services sociaux	8 juin 1995	1^er avril 2016
49.01	Régime d’assurance-maladie pour les Métis	26 octobre 1995	3 mai 2021
49.05	Milieu de travail sans fumée	29 mai 1990	1^er avril 2015
49.06	Déplacements pour raisons médicales	12 mai 1990	1^er avril 2015
49.07	Régime d’assurance-maladie complémentaire	27 janvier 1991	1^er septembre 2024

Industrie, Tourisme et Investissement

Numéro de la politique	TITRE	Entrée en vigueur	Dernière mise à jour
63.01	Politique sur la création du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement	1^er avril 2005	1^er avril 2005
63.02	Encouragement aux entreprises	24 juin 1992	5 octobre 2023
63.03	Conseil des arts des TNO	16 mai 1989	1^er avril 2025

Infrastructure

Numéro de la politique	TITRE	Entrée en vigueur	Dernière mise à jour
31.00	Politique sur la création du ministère de l’Infrastructure	1^er avril 2017	3 mars 2024
31.02	Vente de biens immobiliers aménagés	8 février 1994	1^er avril 2017
31.03	Politique sur l’aliénation de biens	22 octobre 1981	1^er avril 2025

Justice

Numéro de la politique	TITRE	Entrée en vigueur	Dernière mise à jour
82.00	Politique sur la création du ministère de la Justice	10 janvier 1989	30 juin 2012
82.10	Politique de protection de la vie privée	22 août 2019	22 août 2019

Affaires municipales et communautaires

Numéro de la politique	TITRE	Entrée en vigueur	Dernière mise à jour
21.00	Politique sur la création du ministère des Affaires municipales et communautaires	18 avril 1989	6 mars 1998
21.02	Terrains municipaux	26 février 1993	15 février 1998
21.04	Aide en cas de sinistre	11 décembre 1981	12 mai 2022
21.09	Subventions en remplacement des impôts fonciers	2 octobre 1989	15 février 1998
21.10	Limites d’une collectivité	4 décembre 1989	6 mars 1998
21.17	Aménagement du territoire	2 avril 1997	6 mars 1998
21.19	Financement des administrations communautaires	12 novembre 2003	25 avril 2025

Mis à jour: 29 avril 2026

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