Régie du logement des TNO
La Régie du logement des TNO a mis à jour son formulaire de demande au régisseur, tant pour les locataires que pour les propriétaires. La politique d’audience accélérée, la politique sur la durée de vie utile et la politique sur l’affidavit de signification sont également affichées au bas de cette page, et peuvent être consultées sous le titre « Documents et formulaires ».
Aperçu
La Régie du logement est un lieu pratique et accessible où les locateurs et les locataires peuvent se renseigner sur leurs droits et obligations. Beaucoup de problèmes sont résolus lorsque les locateurs et les locataires sont simplement informés de leurs droits et responsabilités.
Please use the following link to submit an application to the Rental Office.
De nombreux locataires et un nombre surprenant de locateurs ne connaissent pas la loi qui régit leurs relations et qui sert de fondement au bail qu’ils ont conclu. Le rôle le plus important de la Régie du logement est probablement celui de fournir de l’information aux locateurs et aux locataires, car cette pratique permet souvent d’éviter les conflits et les problèmes avant même qu’ils n’apparaissent.
Le régisseur est également disponible pour présenter des exposés ou participer à des forums avec des locataires, des gestionnaires d’immeubles et d’autres personnes concernées par les questions de location résidentielle. Le régisseur fournit ces services gratuitement, car il est d’avis que des locateurs et des locataires bien informés et au fait de ces questions seront plus enclins à respecter les droits et responsabilités des uns et des autres et seront moins susceptibles d’entrer en conflit.
Documents et formulaires
Demande à un régisseur
Demandes des locateurs et des locataires.
Propriété abandonnée
Formulaires et documents relatifs aux propriétés abandonnées.
PDF • 155,08 Ko • Émis le 31 août 2010
Télécharger Regie du logement des TNO – Biens meubles abandonnés.pdfPDF • 154,35 Ko • Émis le 31 août 2010
Télécharger Regie du logement des TNO – Inventaire des biens meubles abandonnés.pdfPDF • 145,45 Ko • Émis le 30 mai 2018
Télécharger Régie du Logement des Territoires du Nord-ouestPDF • 151,53 Ko • Émis le 11 décembre 2014
Télécharger NWT Rental Office – Report of Sale of Abandoned Personal Property.pdfEntentes
Formulaires et documents relatifs aux ententes.
Cession et sous-location
Formulaires et documents relatifs à la cession et à la sous-location.
PDF • 214,86 Ko • Émis le 15 septembre 2020
Télécharger Regie du logement des TNO – Contrat de cession - Juin 2019.pdfPDF • 151,59 Ko • Émis le 31 août 2010
Télécharger Regie du logement des TNO – Contrat de sous-location.pdfPolitiques
Formulaires et documents relatifs aux politiques.
PDF • 482,21 Ko • Émis le 26 septembre 2014
Télécharger Regie du logement des TNO – Rapport d'inspection.pdfPolicies
Forms/documents for policies.
Renseignements sur la Loi sur la location des locaux d’habitation
Information sur la Loi sur la location des locaux d’habitation pour le locateur et le locataire.
Calendrier des taux d’intérêt
Calendrier des taux d’intérêt de 2026.
PDF • 166,94 Ko • Émis le 23 janvier 2026
Télécharger Régie du logement des TNO - Taux d'intérêt des dépôts de garantie jusqu'en 2026Rapports annuels
PDF • 21,49 Mo • Émis le 4 décembre 2025
Télécharger Rapport annuel des activités de la Régie du logementLes règles de location de propriétés aux Territoires du Nord-Ouest sont régies par la Loi sur les locaux d’habitation et le règlement.
La loi permet de nommer un régisseur aux fins d’application, d’informer le public et de régler les différends entre les locateurs et les locataires qui ont conclu un contrat de location. Les décisions du régisseur ont la même force exécutoire qu’une ordonnance du tribunal territorial.
Avec la légalisation du cannabis, les locateurs et les locataires devront être au courant de l’effet des nouvelles lois sur l'usage du cannabis dans les logements.