Échanges avec le public sur la mise à jour des Lignes directrices environnementales sur l’assainissement des sites contaminés
Date de publication
Message d’intérêt public
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) sollicite les commentaires du public concernant le processus d’assainissement des sites contaminés à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest (TNO).
reflète la compétence étendue du GTNO afin d’inclure toutes les terres publiques depuis le transfert des responsabilités;
comprend l’ajout de critères d’assainissement pour la qualité des eaux souterraines, des eaux de surface et des sédiments (auparavant une responsabilité du gouvernement fédéral), y compris pour l’arsenic dans le sol trouvé à Yellowknife et à Inuvik;
précise les fonctions et les responsabilités des principaux intervenants participant à l’évaluation, à l’assainissement ou à la gestion des sites contaminés;
décrit les exigences d’emploi des professionnels qualifiés chargés de diriger ou de superviser le processus d’évaluation environnementale des sites, de la documentation et de la qualité du travail. Ces exigences incluent également le niveau approprié de connaissances et d’expérience nécessaire à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement d’un site contaminé;
recense les obligations liées à la délivrance de permis de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, de l’Office inuvialuit des eaux et de la Commission inuvialuite d’administration des terres;
comprend des détails supplémentaires concernant les lignes directrices sur l’assainissement des sites contaminés, notamment sur le signalement, l’évaluation du site, la préparation et la mise en œuvre d’un plan d’assainissement ou d’un plan de gestion du risque, ainsi que sur la fermeture du site;
comprend une nouvelle section sur le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux dans les carrières.
Les lignes directrices préliminaires sont conformes aux recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, de Santé Canada et des provinces et d’autres territoires canadiens, et aux orientations de l’Agence de protection environnementale des É.-U. (United States Environmental Protection Agency) et de l’Organisation mondiale de la santé.
Comment vous exprimer sur le sujet
Lisez les Lignes directrices environnementales préliminaires sur l’assainissement des sites contaminés et les documents connexes en ligne ici.