Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité technique

La Loi sur la sécurité technique est entrée en vigueur. Elle réunit plusieurs lois sous un seul et même texte législatif clair et organisé, contribuant ainsi à moderniser et à simplifier la gestion des aspects relatifs à la sécurité technique.

La Loi sur la sécurité technique permet de développer des approches cohérentes en matière de réglementation et de sécurité concernant les ascenseurs et monte-charges, les chaudières et appareils à pression, les systèmes électriques et les équipements de gaz. Chacun de ces domaines sera progressivement intégré à la Loi, par l’intermédiaire de règlements qui entreront en vigueur au cours des trois ou quatre prochaines années.

Les lois correspondantes existantes seront ainsi abrogées à mesure que de nouveaux règlements seront modifiés. La première concernée sera la Loi sur les ascenseurs et les monte-charges. Les professionnels issus de chacun de ces domaines resteront soumis aux dispositions existantes, le temps que les lois correspondantes soient intégrées à la Loi sur la sécurité technique.

Une telle approche n’est pas inhabituelle : plusieurs administrations au Canada utilisent le même cadre législatif pour les aspects liés à la sécurité technique. C’est actuellement le cas de six administrations, dont l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec, qui rassemblent les domaines électriques et mécaniques au titre d’une loi-cadre.

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