Entrée en vigueur des règlements modifiés afférents à la Loi sur les véhicules automobiles

Les modifications apportées au Règlement sur les permis de conduire et au Règlement sur la carte d’identité devraient entrer en vigueur d’ici la fin janvier 2026.

Ces règlements, qui permettent d’officialiser les pouvoirs qu’ils confèrent et de mettre à jour les mentions sur les permis de conduire, se fondent sur la Loi sur les véhicules automobiles, laquelle a été modifiée pour la dernière fois le 21 mars 2025.

Ces modifications :

• ajoutent le concept de vérification de l’identité par la reconnaissance faciale et désignent les fournisseurs autorisés d’outils technologiques de reconnaissance faciale;
• mettent à jour les références normalisées pour les examens médicaux;
• permettent au registraire d’accorder des prolongations pour les examens médicaux;
• éliminent les formalités administratives qui empêchaient les conducteurs titulaires d’un permis avec la mention « G » de conduire en tant qu’apprentis conducteurs à l’extérieur d’un rayon de 100 km de leur collectivité d’origine;
• suppriment la mention « N », qui était destinée aux conducteurs de taxis et d’autobus et qui n’était jamais utilisée, car les exigences pour ces professions sont déjà couvertes par la classe 4;
• éliminent les droits nécessaires pour le déclassement d’un permis de conduire à une classe 5.

Un communiqué récent indiquait que ces règlements devaient entrer en vigueur d’ici la fin décembre 2025; cette date a été modifiée.