Le GTNO et la Ville de Yellowknife préparent le transfert d’une parcelle de terrain du lac Frame
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et la Ville de Yellowknife (la Ville) précisent leur travail pour transférer la parcelle de terrain du lac Frame à la Ville, soutenant ainsi les objectifs de planification et de développement communautaire à long terme de la municipalité. Cette parcelle est visée par les initiatives prioritaires de transfert de terres énoncées dans le protocole de collaboration signé entre le GTNO et la Ville. Le protocole de collaboration vise le transfert de parcelles spécifiques sous forme de transactions individuelles, ce qui permet d’élaborer des règlements administratifs, de planifier le budget et de procéder à des arpentages à des échelles locales et plus rentables.
Le transfert franchit actuellement les dernières étapes du processus d’administration des terres. Un contrat de vente de terrain a été préparé et est en cours de signature par toutes les parties. La Ville prévoit également de réaliser un arpentage officiel de la parcelle cet automne, une étape clé avant de pouvoir finaliser le transfert. Avant d’achever le processus, la Ville doit en outre adopter un règlement administratif sur l’acquisition de terrains et s’assurer que l’utilisation prévue de la parcelle concorde avec son plan directeur et les exigences de zonage applicables. La version mise à jour du plan directeur suit actuellement le processus d’approbation : la première lecture, prévue pour le 26 août 2026, sera suivie d’une audience publique qui devrait avoir lieu durant la deuxième semaine de septembre, puis d’un examen subséquent par le conseil municipal en septembre.
Une fois toutes les exigences législatives et administratives satisfaites, il incombe au commissaire des Territoires du Nord-Ouest, au nom de la Couronne, de céder la parcelle à la Ville. Le Bureau des titres de biens-fonds délivrera ensuite un certificat de titre à la Ville, officialisant ainsi le transfert.
« Le transfert de la parcelle de terrain du lac Frame constitue une étape importante dans le respect de notre engagement d’accroître l’offre de terrains destinés au logement dans l’ensemble du territoire. Nous y sommes parvenus en consolidant les capacités de notre Division de l’administration et de la gestion des terres et en plaçant les demandes de terrains à vocation résidentielle au cœur de nos priorités. Ce transfert appuie également les objectifs de planification à long terme de la Ville de Yellowknife et contribue à nous préparer, à l’échelle territoriale, aux occasions de demain. Les transferts de terres comme celui-ci s’inscrivent directement dans le mandat de notre gouvernement : veiller à ce qu’il y ait plus de logements pour les Ténois. Nous continuerons de travailler avec la Ville pour nous assurer que toutes les démarches nécessaires sont effectuées afin de finaliser le transfert. »
« Alors qu’elle continue de connaître une solide croissance démographique et économique, Yellowknife a de nombreuses perspectives devant elle. L’accès à des terrains à bâtir renforce notre capacité à planifier cette expansion de manière stratégique, qu’il s’agisse de logements, de développements commerciaux et mixtes, ou d’infrastructures et de services, tout en créant de nouvelles possibilités économiques pour l’ensemble de la population. Le projet du lac Frame s’inscrit pleinement dans cette volonté d’accroître la capacité et soutient une croissance réfléchie et durable pour notre collectivité. Nous sommes ravis de voir ces travaux aller de l’avant et nous apprécions la collaboration du GTNO et de tous les partenaires qui nous ont soutenus et nous ont permis d’en arriver jusqu’ici. En continuant de travailler tous ensemble, nous veillerons à ce que Yellowknife dispose des terrains dont elle a besoin pour saisir les occasions qui se présentent et planifier l’avenir. »
Faits en bref
- Le GTNO et la Ville de Yellowknife travaillent ensemble au transfert de la parcelle de terrain du lac Frame à la Ville.
- La parcelle de terrain du lac Frame est visée par les initiatives prioritaires de transfert de terres énoncées dans le protocole de collaboration signé entre le GTNO et la Ville le 6 juin 2025.
- Un contrat de vente de terrain a été préparé et est en cours de signature par toutes les parties.
- La Ville prévoit de réaliser un arpentage officiel de la parcelle en septembre et octobre 2026.
- Les activités de consultation et d’échanges auprès des gouvernements autochtones, des organisations autochtones et des autres parties concernées sont terminées.
- Le transfert doit satisfaire à toutes les exigences législatives, administratives, d’arpentage et d’enregistrement avant de pouvoir être finalisé.
- Le transfert de cette parcelle est assujetti au plan de secteur de la capitale, qui fait partie du règlement administratif n° 4940 modifié de la Ville de Yellowknife.