Les premiers ministres des territoires se rencontrent pour discuter de la création d’un Nord fort et durable
YELLOWKNIFE, TNO (31 août 2017) – Les premiers ministres des trois territoires canadiens se sont rencontrés cette semaine à Yellowknife pour discuter des moyens de collaborer afin de multiplier les occasions dont jouissent les habitants du Nord, qu’il s’agisse d’accès à de bons emplois dans leurs localités ou de la création de collectivités durables.
Ils ont beaucoup parlé de coopération avec les Autochtones et de leur appui aux efforts de réconciliation et de partenariat. Les ententes modernes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale sont de bons exemples de changements positifs.
Pour créer des emplois et favoriser la réconciliation dans toutes les collectivités des territoires, il faut miser sur le développement responsable et durable et sur la diversification économique, des ingrédients essentiels à une prospérité et un bien-être accrus dans les collectivités éloignées.
Les trois territoires du Canada ont confiance en l’avenir et travaillent activement à l’atteinte d’un équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique, afin de favoriser le bien-être et la prospérité dans les localités. Les efforts déployés pour renforcer l’infrastructure économique, veiller au bien-être de la population et assurer la durabilité des collectivités sont indispensables au succès des résidents, qui doivent trouver leur place dans la société, dans l’économie et sur la scène canadienne.
Dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada
L’annonce récente du gouvernement fédéral concernant la dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et la création de deux nouveaux ministères est l’occasion d’améliorer les relations non seulement avec les peuples autochtones, mais aussi avec les gouvernements du Nord. Il y a 20 ans, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) déclarait que « le Nord est la région du Canada où les peuples autochtones en sont arrivés à exercer le plus d’influence sur le plan politique et la plus grande emprise sur la création d’institutions appropriées à leur culture et à leurs besoins. »
Toutefois, la CRPA jugeait aussi que « le Nord n’est guère maître de sa destinée, car ce sont des intérêts situés à l’extérieur de la région et, dans certains cas, du pays qui détiennent la plupart des leviers du pouvoir politique et économique. » Vingt ans plus tard, les habitants du Nord sont toujours exclus des décisions qui touchent leur territoire, leur communauté et leur famille. Les premiers ministres des territoires voient cette réorganisation récente comme une occasion d’honorer l’esprit des ententes de délégation de pouvoirs, notamment en retirant au nouveau ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord le pouvoir de prendre des décisions susceptibles de toucher le Nord pour le déléguer aux gouvernements du Nord et, ultimement, en éliminant le Programme des affaires du Nord.
Les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon appuient l’exécution, dans les délais, de l’entente de transfert des responsabilités conclue entre le Nunavut, le gouvernement du Canada et Nunavut Tunngavik Incorporated.
Renforcement des relations avec les peuples autochtones
Les premiers ministres du Nord reconnaissent l’importance d’avoir des relations constructives avec les peuples autochtones du Canada. Ils adhèrent à l’idée de renouveler les relations avec eux et comprennent la nécessité d’agir selon les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Ils ont aussi fait valoir les avantages de créer un système de services intégré, non régi par le système des réserves, et souligné le besoin d’améliorer la communication avec les autres gouvernements et avec les Canadiens sur la façon dont les collectivités du Nord sont gouvernées et servies. De plus, les groupes autochtones doivent recevoir l’aide et le financement qui leur permettront d’apporter des changements positifs. Les premiers ministres ont insisté sur l’importance, pour ce faire, de ne pas fragmenter les budgets existants ni de réduire le niveau de service offert aux Autochtones du Nord. Par ailleurs, la CRPA a recommandé « [q]ue les mécanismes […] prévoient clairement la répartition des responsabilités entre les gouvernements autochtones fondés sur la nation et les institutions territoriales, et que ces mécanismes demeurent simples et leur mandat précis, compte tenu du coût élevé lié à l’exercice de la fonction gouvernementale à l’égard d’une population dispersée sur un vaste territoire. » La reconnaissance des ententes existantes sur l’autonomie gouvernementale est donc fondamentale.
Les trois premiers ministres appuient l’autonomie gouvernementale des communautés autochtones et insistent sur la nécessité de donner une voix aux gouvernements territoriaux ainsi qu’aux administrations et organismes autochtones dans tout processus fédéral de planification susceptible d’influencer la prestation de programmes et services aux résidents du Nord.
Changement climatique
Le Nord étant directement touché par les effets négatifs du changement climatique, les premiers ministres territoriaux travaillent ensemble pour faire valoir leurs priorités communes sur la question. Grâce à leur collaboration, ils ont réussi à assurer aux enjeux uniques du Nord une place dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Les premiers ministres du Nord sont déterminés à travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux, les communautés autochtones et les autres partenaires pour mettre le Cadre en œuvre et pour aider le Nord à devenir résilient et à s’adapter au changement climatique à long terme.
L’un des principaux engagements énoncés dans le Cadre consiste à créer une stratégie d’adaptation pour le Nord. Les premiers ministres ont dit s’attendre à ce que les territoires participent pleinement à l’élaboration de cette stratégie. Ils ont dit être impatients de collaborer avec le gouvernement fédéral à cette initiative.
Par ailleurs, les premiers ministres du Nord se réjouissent des annonces de financement que le gouvernement fédéral a faites jusqu’ici concernant le changement climatique et les infrastructures vertes. Ils lui demandent toutefois d’en préciser les modalités pour les territoires. Ces derniers ont besoin de plus de capitaux et d’autres ressources pour combler leurs besoins en infrastructure, soit des investissements importants notamment dans les programmes de surveillance du climat, d’infrastructures fiables et d’énergie propre.
Tarification du carbone
La tarification du carbone devrait être un outil privilégié pour réduire les émissions de carbone et encourager les solutions de rechange aux énergies polluantes. Toutefois, dans la plupart des régions du Nord, ces solutions sont limitées, voire inexistantes. Il est donc tout indiqué de prévoir des mesures spéciales pour ces régions. Les premiers ministres des territoires demandent à nouveau que si une taxe sur les émissions carboniques est instaurée, elle soit conçue de façon à ne pas augmenter le coût de la vie, à ne pas menacer la sécurité alimentaire et à ne pas nuire aux économies émergentes dans le Nord. En effet, les premiers ministres du Nord s’inquiètent de la nouvelle barrière économique que pourrait constituer la tarification du carbone.
Infrastructures
Le Nord, qui travaille à combattre les effets du changement climatique, bénéficiera d’investissements dans des infrastructures clés. L’adaptation au changement subi par l’environnement et le paysage, et qui nuit à la santé et à la prospérité des habitants du Nord, est un besoin immédiat et persistant.
En particulier, des investissements stratégiques dans les infrastructures commerciales et de transport amélioreront l’accès des résidents aux emplois et aux possibilités économiques, de même qu’à toute une gamme de biens et services essentiels : nourriture saine et abordable, soins de santé, éducation et formation professionnelle.
Les premiers ministres des territoires souhaitent aussi que le Nord soit représenté au conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada, afin d’assurer la compréhension des réalités du Nord. Étant donné la faible population et l’étendue du territoire dans cette partie du pays, l’aide financière du gouvernement fédéral pour les infrastructures est précieuse, voire essentielle. Celui-ci doit tenir compte, lorsqu’il mène de grands projets d’infrastructure, de la situation unique du Nord canadien. Il doit reconnaître la complexité des saisons de construction, des besoins liés à la gestion de projet, de la pénurie de main-d’œuvre ainsi que de la conception et des techniques de construction dans un contexte de changement climatique. Les territoires sont reconnaissants envers le gouvernement fédéral, qui partage les coûts d’infrastructure selon un ratio de 75/25. Toutefois, les ententes de financement sur des projets majeurs dont le Nord a cruellement besoin pour combler son déficit d’infrastructure devraient offrir la flexibilité voulue pour les budgets des immobilisations actuels des trois territoires.
Cadre stratégique pour l’Arctique
Les premiers ministres du Nord ont souligné l’importance du cadre stratégique pour l’Arctique du gouvernement fédéral, tant pour la création de collectivités fortes que pour le développement d’économies durables et diversifiées dans le Nord. Le développement durable des ressources est une priorité pour les premiers ministres des territoires et doit être au fondement du cadre stratégique pour l’Arctique. Les premiers ministres n’appuieront pas un cadre pour le Nord s’il ne favorise pas l’avenir économique des territoires.
Gestion des ressources
Les premiers ministres du Nord ont réaffirmé leur désir de participer à la prise des décisions concernant le Nord et d’éviter les décisions unilatérales, comme la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l’Arctique, en vertu de laquelle un moratoire sur la délivrance de permis d’exploitation pétrolière extracôtière dans l’Arctique canadien a été imposé sans aucune consultation.
Chacun des trois territoires s’est doté de processus pour l’élaboration de plans d’aménagement du territoire, et chacun dispose d’un cadre réglementaire rigoureux qui prévoit la collaboration avec les administrations et organismes autochtones.
Par ailleurs, les premiers ministres des territoires sont heureux que le gouvernement fédéral souhaite améliorer la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, et reconnaissent l’engagement fédéral à accroître la protection des océans d’ici 2020. Toutefois, le projet de loi C55, qui modifierait ces deux lois, permettrait à un ministre fédéral de créer des zones de protection marine provisoires sans consultation. Cette disposition du projet de loi C55 n’a pas lieu d’être.
Le premier ministre Taptuna a confirmé que le Nunavut accueillerait le Forum des premiers ministres du Nord de 2018.
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Personnes-ressources
| Andrew Livingstone Conseiller principal aux communications du Conseil exécutif Ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones Gouvernement des TNO 867 767‑9140, p. 11091 | Yasmina Pepa Chef, Affaires publiques Bureau du premier ministre Taptuna Gouvernement du Nunavut 867 222‑0961 | Matthew Cameron Conseiller en communications Bureau du Conseil des ministres Gouvernement du Yukon 867 332‑0615 |