Conventions d’offres à commandes
Une convention d’offre à commandes (COC) est conclue en réponse à l’offre d’un vendeur de fournir les biens ou services à un prix prédéterminé.
Une convention d’offre à commandes (COC) est conclue en réponse à l’offre d’un vendeur de fournir les biens ou services à un prix prédéterminé et selon les modalités prévues.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) conclut des COC pour les approvisionnements en produits et services couramment utilisés par les ministères et organismes du GTNO.
Les COC n’ont pas force exécutoire. Il s’agit plutôt d’une entente que conclut le gouvernement avec un fournisseur ou un entrepreneur concernant le prix de l’approvisionnement en biens et en services (p. ex. des services d’entretien) nécessaire pour couvrir les besoins sur une période donnée. Nous utilisons cette méthode pour acquérir des biens, des services et des services d’entretien. Elle ne crée aucune obligation de la part du GTNO. Pour chaque nouvel achat effectué conformément à une COC, un contrat distinct est conclu.
Vous trouverez une liste des COC actuellement en vigueur en ligne.
Les fournisseurs et les entrepreneurs qui souhaitent fournir des biens et des services en vertu d’une COC devraient visiter le Portail d’approvisionnement pour connaître les possibilités actuelles de conventions d’offres à commandes.
Overview
A Standing Offer Agreement (SOA) is an offer from a vendor to supply goods and/or services at pre-arranged prices and under the terms and conditions stated in the SOA.
The GNWT establishes Standing Offer Agreements for commonly used services and products that may be used by all departments and agencies of the GNWT.
Standing Offer Agreements are not contracts. They are pricing agreements that the government makes with suppliers or contractors covering anticipated requirements over a defined period of time. They may be used in contracting for goods, services and/or maintenance. There is no legal obligation incurred by the GNWT. A new individual contract is made each time a new purchase is ordered or released under a Standing Offer Agreement.
Current Standing Offer Agreements
The current listing of SOAs is available online.
Vendors and contractors interested in providing goods and services under an SOA should check the Contract Event Opportunities Webpage for Standing Offer Agreement opportunities.