Directives ministérielles - Normes, politiques et procédures sur la confidentialité

L’objectif de cette directive est de s’assurer que le Ministère et toutes les administrations des services de santé et des services sociaux (ASSS) disposent de normes, de politiques et de procédures uniformes sur la confidentialité. Celles qui sont énoncées dans cette directive peuvent être modifiées par le sous-ministre, de temps à autre.