Directives ministérielles - Lignes directrices sur le signalement d’incidents critiques aux TNO
Résumé
La présente directive ministérielle exige que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux suivent les lignes directrices ci-jointes pour déterminer si un incident de sécurité répond aux critères d’un incident critique et pour assurer la conformité aux exigences de signalement et d’enquête fixées dans les règlements.
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La présente directive ministérielle exige que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux suivent les lignes directrices ci-jointes pour déterminer si un incident de sécurité répond aux critères d’un incident critique et pour assurer la conformité aux exigences de signalement et d’enquête fixées dans les règlements.
PDF • 497,25 Ko • Émis le 31 janvier 2020
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