Plaintes – Santé et services sociaux
Renseignements sur la façon de déposer une plainte contre un professionnel de la santé et des services sociaux réglementé.
Aperçu
Il existe plusieurs façons de traiter les préoccupations exprimées à l’encontre d’un membre d’une profession réglementée de la santé ou des services sociaux. Nous vous invitons à vous adresser tout d’abord au professionnel de la santé ou des services sociaux qui vous a fourni le service en question. Si cette idée vous met mal à l’aise, vous pouvez adresser vos préoccupations à l’administration des services de santé et des services sociaux ou à l’employeur qui gère l’établissement où vous avez reçu le service.
Si la réponse apportée à vos préoccupations ne vous satisfait pas, vous pouvez en faire part par écrit au Bureau de la réglementation professionnelle, à l’adresse courriel hssprofession_complaints@gov.nt.ca. Assurez-vous d’indiquer vos coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse courriel et adresse postale) et de décrire succinctement vos préoccupations, afin que qu’un préposé aux plaintes puisse communiquer avec vous par la suite.
Les plaintes concernant les dentistes sont traitées par l’agent d’examen en médecine dentaire des TNO à NWTdental@maclure.ca.
Les plaintes concernant les infirmiers autorisés, les infirmiers en santé communautaire et les infirmiers praticiens sont traitées par l’Association des infirmières et infirmiers autorisés des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (RNANT/NU) : https://rnantnu.ca/complaints-professional-conduct/submitting-a-complaint-2/
Documents connexes
PDF • 319,07 Ko • Émis le 31 décembre 2023
Télécharger Bureau de la réglementation professionnelle – Formulaire de plainteProcessus de résolution des plaintes
Déposer une plainte
Pour déposer une plainte concernant un membre d’une profession réglementée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)*, vous pouvez contacter le préposé aux plaintes ou remplir le formulaire sur le site web du Bureau de la réglementation professionnelle du MSSS.
Le préposé aux plaintes examinera votre plainte et vous contactera pour confirmer le résumé de votre plainte et obtenir votre consentement pour aller de l’avant.
Avis
Le préposé aux plaintes enverra un avis de votre plainte au membre de la profession réglementée nommé dans votre plainte (l’intimé) afin qu’il puisse répondre à la plainte.
Collecte d’informations et examen
Le préposé aux plaintes recueillera des informations sur la plainte, ce qui peut inclure un contact supplémentaire avec le plaignant et l’intimé, ainsi que la collecte et l’examen des dossiers ou d’autres informations pour déterminer les étapes à suivre les plus adaptées.
- Si les informations recueillies nécessitent une enquête supplémentaire, la plainte sera transférée à la section « Enquête ».
- Si les informations recueillies ne nécessitent pas d’enquête supplémentaire, la plainte sera résolue en passant aux « Résultats possibles ».
Enquête
Un enquêteur professionnel recueillera les informations nécessaires pour comprendre pleinement votre plainte. Cela peut inclure la récupération de copies de vos dossiers d’information médicale et l’interrogation des personnes concernées dans votre cas ou qui sont témoins de celui-ci.
L’enquêteur produit un rapport d’enquête sur la plainte, qui est ensuite soumis à un témoin expert (membre qualifié de la profession) aux fins d’examen et afin qu’il donne son avis d’expert sur les conclusions éventuelles du rapport d’enquête.
Le préposé aux plaintes communiquera ensuite avec l’avocat pour déterminer les étapes à suivre selon l’avis de l’expert.
Résultats possibles
Une fois que toutes les informations pertinentes ont été recueillies et, le cas échéant, qu’une enquête a eu lieu, le préposé aux plaintes peut :
- rejeter la plainte;
- résoudre la plainte grâce à des solutions convenues par toutes les parties;
- examiner les possibles modes alternatifs de règlement des différends et prendre des mesures en conséquence;
- transmettre la plainte à une Commission d’enquête*.
* La Commission d’enquête est un groupe d’experts chargé d’examiner la plainte, de déterminer s’il y a eu un comportement non professionnel et de recommander des mesures correctives ou des actions pour résoudre les problèmes.