Permis d’exercice à titre de sage-femme
Demande ou renouvellement de permis d’exercice à titre de sage-femme.
Demande de permis d’exercice à titre de sage-femme
PDF • 287,56 Ko • Émis le 30 septembre 2025
Télécharger Trousse d’inscription à titre de sage-femmeDemande de renouvellement de permis d’exercice à titre de sage-femme
Pièces à fournir
- Formulaire de renouvellement de permis des TNO rempli et envoyé avant le 1er décembre, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Preuve de réussite d’un cours de réanimation cardio-pulmonaire pour adultes et nourrissons (soins préhospitaliers de base) conforme aux lignes directrices de la Fondation des maladies du cœur du Canada, au plus tard un an avant la date de demande de renouvellement
- Preuve de réussite d’un cours de réanimation néonatale qui comprend une formation à l’intubation, au plus tard un an avant la date de demande de renouvellement
- Preuve de réussite d’un cours sur les principes fondamentaux de la surveillance de la santé du fœtus, au plus tard deux ans avant la date de demande de renouvellement
- Preuve de réussite d’un cours sur les compétences obstétricales d’urgence, au plus tard deux ans avant la date de demande de renouvellement
- La vérification de la pratique d’une sage-femme est exigée tous les trois ans. Au moment du renouvellement de leur permis (à la mi-octobre), le Bureau du registraire avisera les inscrites par courriel qu’elles doivent fournir une preuve de la vérification réussie de leur pratique.
- Formulaire d’autorisation de carte de crédit, chèque ou mandat à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Note : La délivrance du permis pourra être retardée ou refusée si la demanderesse n’envoie pas tous les documents précisés ci-dessus au Bureau du registraire.
Formulaires
Note : Le registraire de la réglementation professionnelle enverra les formulaires de renouvellement des permis professionnels par courriel en octobre. Le permis et toute autre correspondance vous seront envoyés à votre adresse postale, sauf indication contraire.
À la mi-octobre, le bureau du registraire de la réglementation professionnelle du ministère de la Santé et des Services sociaux fera parvenir un avis et un formulaire de renouvellement à toutes les sages-femmes inscrites actives.
Envoyez votre formulaire rempli au :
Bureau du registraire de la réglementation professionnelle
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Santé et des Services sociaux
5015, 49e Rue, 7e étage
C. P. 1320, Yellowknife NT X1A 2L9
Téléc. : 1-867-873-0484
Courriel : Professional_Licensing@gov.nt.ca
Frais
| Inscription | 191 $ |
| Rétablissement (renouvellement tardif) | 382 $ |
Note : Tous les permis expirent le 31 mars suivant la date de délivrance, et sont renouvelables moyennant paiement des droits annuels.
Exigences et normes applicables aux personnes inscrites
- Code de conduite des sages-femmes autorisées aux TNO
- Perfectionnement continu des compétences des sages-femmes autorisées aux TNO
- Cadre de bonne pratique des sages-femmes autorisées aux TNO
- Normes de pratique des sages-femmes autorisées aux TNO
- Normes de pratique des sages-femmes autorisées aux TNO concernant la prescription, la commande et l’administration de médicaments et de substances contrôlées, et de fournitures et d’équipement médicaux
Si vous avez des questions sur votre champ d’exercice aux TNO, communiquez avec nous à l’adresse suivante : Professional_licensing@gov.nt.ca.
Législation
Coordonnées
- Association des sages-femmes des TNO et du Nunavut : nwtmidwives@gmail.com
- Registraire et responsable de la réglementation professionnelle : Professional_Licensing@gov.nt.ca
- Plaintes – Santé et services sociaux