Permis d’exercice à titre de travailleur social
Demande ou renouvellement de permis d’exercice à titre de travailleur social.
Demande de permis d’exercice à titre de travailleur social
PDF • 612,43 Ko • Émis le 30 septembre 2025
Télécharger Trousse d’inscription à titre de travailleur socialSi vous avez des questions sur votre champ d’exercice aux TNO, communiquez avec nous à l’adresse suivante : Professional_licensing@gov.nt.ca.
N.B. : Les diplômés étrangers doivent fournir une copie certifiée conforme (par un notaire public) de leur diplôme ou certificat ainsi qu’une copie certifiée conforme de l’Association canadienne pour la formation en travail social attestant que le diplôme obtenu respecte les normes canadiennes
Renouvellement du permis d’exercice à titre de travailleur social
Pièces à fournir
- Formulaire de renouvellement de permis des TNO rempli et envoyé avant le 1er décembre.
- Chèque, mandat ou formulaire d’autorisation de carte de crédit, à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
- Preuve d’une vérification du casier judiciaire et des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, effectués par la GRC au cours des six derniers mois. (La GRC exige l’utilisation du formulaire de demande d’accréditation, que le Bureau du registraire vous fournira au moment de votre renouvellement.)
La délivrance du permis pourra être retardée ou refusée si le demandeur n’envoie pas tous les documents précisés ci-dessus au Bureau du registraire.
Formulaires
N.B. : Chaque année, le registraire de la réglementation professionnelle enverra les formulaires de renouvellement des permis professionnels par courriel en octobre. Le permis et toute autre correspondance vous seront envoyés à votre adresse postale, sauf indication contraire.
À la mi-octobre, le bureau du registraire de la réglementation professionnelle du ministère de la Santé et des Services sociaux fera parvenir un avis et un formulaire de renouvellement à toutes les sages-femmes inscrites actives.
Envoi du formulaire rempli :
Bureau du registraire de la réglementation professionnelle
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Santé et des Services sociaux
5015, 49e Rue, 7e étage
C. P. 1320, Yellowknife NT X1A 2L9
Téléc. : 1-867-873-0484
Courriel : Professional_Licensing@gov.nt.ca
Frais
| Permis de travailleur social autorisé | 191 $ |
| Permis de travailleur social diplômé | 191 $ |
| Renouvellement du permis de travailleur social autorisé | 191 $ |
| Renouvellement du permis de travailleur social diplômé | 191 $ |
| Renouvellement tardif ou rétablissement pour moins de 60 jours (Travailleurs sociaux autorisés ou diplômés) | 128 $ plus frais d’inscription |
| Renouvellement tardif ou rétablissement pour plus de 6 mois (Travailleurs sociaux autorisés ou diplômés) | 382 $ |
N.B. : Tous les permis expirent le 31 décembre suivant la date de délivrance, et sont renouvelables moyennant paiement des droits annuels.
Inscription
La Loi sur la profession du travail social est en vigueur depuis le 1er janvier 2012 et régit l’attribution des licences à titre de travailleur social aux Territoires du Nord-Ouest. Ainsi, seulement les personnes qui ont les qualités requises peuvent exercer la profession de travailleur social. Conformément à cette loi, toute personne qui utilise le titre de travailleur social ou se présente comme tel doit détenir une licence.
La Loi prévoit deux catégories de travailleurs sociaux, soit les suivantes :
- Travailleur social autorisé, titre qui exige un baccalauréat en travail social
- Travailleur social diplômé, titre qui exige un diplôme en travail social
Travailleur social autorisé :
- Un diplôme obtenu dans un établissement dont le programme est agréé par l’Association canadienne pour la formation en travail social.
Travailleur social diplômé :
- Les diplômes doivent figurer sur la liste approuvée par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Voici la liste des établissements d’enseignement agréés de l’Alberta :
- Collège des Premières Nations Blue Quills;
- Université Grant MacEwan;
- Collège culturel Maskwacis;
- Collège de Medicine Hat;
- Université Mount Royal;
- Collège Norquest;
- Northern Lakes College;
- Collège Portage; et
- Collège de Red Deer.
- Vous trouverez la liste des programmes approuvés de l’Ontario ici : https://www.ocswssw.org/fr/inscription/diplomes-dun-programme-de-diplome-en-techniques-de-travail-social-dun-college-darts-appliques-et-de-technologie-en-ontario/
- Le programme du Collège Aurora menant à un diplôme et le programme de certificat en travail social et en travail social autochtone de l’École de travail social de l'Université des Premières Nations du Canada en Saskatchewan sont également des programmes approuvés pour la catégorie des travailleurs sociaux agréés.
Exigences de perfectionnement continu
Les travailleurs sociaux inscrits doivent se conformer chaque année aux exigences de perfectionnement continu afin de conserver leur droit d’exercice. Veuillez consulter le lien ci-dessous pour accéder au document qui vous aidera à faire le suivi de vos activités de perfectionnement continu. Vous devez conserver cette feuille de suivi pour une période de cinq ans; elle sera très utile en cas d’audit mené par le registraire.
Exigences et normes applicables aux personnes inscrites
- Code de déontologie des travailleurs sociaux(le lien est externe)
- Normes de pratique professionnelle des travailleurs sociaux des TNO
Si vous avez des questions sur votre champ d’exercice aux TNO, communiquez avec nous à l’adresse suivante : Professional_licensing@gov.nt.ca.
Législation
Coordonnées
- Association des travailleurs sociaux du Nord canadien : Association des travailleurs sociaux du Nord canadien(le lien est externe)
- Registraire et responsable de la réglementation professionnelle : Professional_Licensing@gov.nt.ca
- Plaintes – Santé et services sociaux
- Tél. : 1-867-767-9067
Courriel : Professional_Licensing@gov.nt.ca(le lien envoie un courriel) - Horaire : de 8 h 30 à 17 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)