Lignes directrices sur les licences de loterie

Les lignes directrices révisées visent à répondre à certaines questions posées par des organismes qui souhaitent obtenir une licence et à préciser l’utilisation convenable du produit d’une loterie. Toute personne qui désire obtenir une licence devrait d’abord consulter les présentes lignes directrices pour vérifier si elle est admissible et si elle a fourni tous les renseignements nécessaires, ainsi que pour confirmer qu’elle comprend l’usage qui peut être fait du produit de sa loterie.