Demande d'obtention d'une licence de loterie Résumé Ce formulaire doit être reçu par les Services aux consommateurs au moins UN MOIS avant la date prévue du début de la loterie. Ressource actuelle lotterylicenseapplication.fr_.pdf PDF • 79,87 Ko • Émis le 31 janvier 2010 Télécharger lotterylicenseapplication.fr_.pdf