Guide des pratiques exemplaires des échanges des municipalités avec le public

Ce guide énonce les exigences légales liées aux échanges des administrations communautaires avec le public et détermine les considérations et les meilleures pratiques relatives au processus d’échanges avec le public que doit mener une administration communautaire lors de la préparation ou de la modification de son plan communautaire. Ce document est seulement disponible en anglais.