Licences de loteries
Le GTNO est responsable de la délivrance des licences de loterie et réglemente les bingos d’organismes de charité, les loteries Nevada, les casinos et les tombolas en vertu de la Loi sur les loteries.
Faire une demande de licence de loterie
Les seize collectivités ténoises suivantes possèdent désormais une autorité chargée de délivrer des licences de loterie :
- Aklavik
- Behchokǫ̀
- Deline
- Fort Good Hope
- Fort McPherson
- Fort Smith
- Hay River
- Inuvik
- Norman Wells
- Paulatuk
- Tsiigehtchic
- Tuktoyaktuk
- Tulita
- Ulukhaktok
- Whatì
- Yellowknife
Pour obtenir une licence de loterie dans une de ces collectivités, communiquez directement avec l’administration communautaire de la collectivité visée.
Pour obtenir une licence de loterie dans une autre collectivité, remplissez le formulaire de demande de loterie approprié. Les demandes pour une licence de loterie doivent être reçu par les Droits de services aux consommateurs un mois avant la date prévue du début de la loterie.
PDF • 79,87 Ko • Émis le 31 janvier 2010
Télécharger Demande d'obtention d'une licence de loteriePDF • 79,39 Ko • Émis le 31 mars 2010
Télécharger Lottery License Application - Sahtu Region OnlyPDF • 79,39 Ko • Émis le 31 janvier 2017
Télécharger Demande de licence de loterie pour le Slave SudModifier une licence de loterie
Pour modifier une licence de loterie valide, veuillez communiquer avec l’administration communautaire qui l’a délivrée si vous résidez dans l’une des 16 collectivités répertoriées en haut de la page. Dans le cas contraire, remplissez ce formulaire.
PDF • 41,7 Ko • Émis le 31 janvier 2006
Télécharger Demande de modification d'une licence de loterie