Fonds d’amélioration des refuges
Résumé
Le Fonds d’amélioration des refuges fournit des fonds aux collectivités ténoises pour la réparation, la remise en état et l’amélioration des refuges existants. Il aide les exploitants de refuges à améliorer leurs installations ou à acquérir l’équipement nécessaire pour assurer la prestation continue des services. Ce fonds sert à financer l’amélioration physique des refuges et non pas leurs coûts d’exploitation permanents.
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PDF • 178,81 Ko • Émis le 30 novembre 2024
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