Modernisation des déplacements pour raisons médicales
État général : En cours
Échéancier : Automne 2024 – automne 2027
Ce que nous faisons
Nous travaillons à moderniser le processus des déplacements pour raisons médicales afin de le rendre plus facile à comprendre et à utiliser pour aider les résidents à accéder aux soins dont ils ont besoin.
Il s’agit notamment d’intégrer les déplacements pour raisons médicales à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire (RAMC), ce qui permettra d’offrir un meilleur soutien. L’objectif est le suivant :
- Améliorer l’expérience des résidents et des fournisseurs;
- Atténuer la confusion quant aux services;
- Simplifier les processus et les politiques pour en faciliter la compréhension.
Comment nous y prendrons‑nous?
- Revoir et clarifier les politiques, les processus et les exceptions concernant les déplacements pour raisons médicales;
- Améliorer la manière dont l’information sur les déplacements pour raisons médicales est communiquée aux résidents et au personnel;
- Élaborer des normes de service afin de clarifier les attentes et les échéanciers;
- Améliorer la surveillance et l’évaluation du soutien aux déplacements pour raisons médicales;
- Examiner les contrats des centres d’hébergement et des services d’ambulance aérienne afin de dégager des possibilités d’amélioration;
- Confirmer le financement et les ressources humaines nécessaires pour assurer un service durable.
Progrès réalisés à ce jour
Examen des indemnités, des exceptions et des appels concernant les déplacements pour raisons médicales
État : en cours
Échéancier : Automne 2024-hiver 2026
Remarques
Nous révisons les processus liés aux avantages sociaux, aux exceptions et aux appels afin de réduire la confusion et de simplifier la prise de décisions.
Inventaire initial des processus liés aux avantages sociaux, aux exceptions et aux appels
terminé – printemps 2025
Élaboration d’un tableau récapitulatif des considérations stratégiques
terminé – printemps 2025
Cartographie et documentation des processus avec les partenaires du système
terminé – printemps 2026
Validation des flux de travail avec les directions régionales
terminé – hiver 2026
Analyses préliminaires des contrats des centres d’hébergement et des services d’ambulance aérienne
en cours – objectif hiver 2026
Élaboration d’un nouveau manuel sur les déplacements pour raisons médicales et de normes de service
en cours – objectif hiver 2026
Mettre à jour la Politique sur les déplacements pour raisons médicales
État : En cours
Échéancier : Automne 2024-Automne 2026
Remarques
Les indemnités de déplacement pour raisons médicales gérées par l’ASTNO, destinées aux résidents titulaires d’une carte d’assurance maladie valide des TNO et ne bénéficiant d’aucune autre indemnité ni assurance privée couvrant ces déplacements, sont actuellement régies par la Politique sur les déplacements pour raisons médicales des TNO. À partir du 1er septembre 2026, ils seront régis par le régime d’assurance maladie complémentaire.
Rédaction d’une version mise à jour de la politique, contenant des précisions et des améliorations
en cours – objectif hiver 2026
Planification de la mise en œuvre
terminée
Planification des communications pour le déploiement public de la politique révisée
terminée
Élaboration d’indicateurs de rendement mis à jour
en cours – objectif hiver 2026
Mise en œuvre et déploiement de la politique révisée ainsi que du cadre de suivi
prévu – automne 2026
Mettre à jour l’accord sur les Services de santé non assurés (SSNA) en lien avec les déplacements pour raisons médicales
État : En cours
Échéancier : 2025-2026
Remarques
Nous avons signé un nouvel accord de deux ans avec le gouvernement fédéral pour gérer le Programme des services de santé non assurés (SSNA) aux TNO. Cet accord prendra fin le 31 mars 2027.
Négociation de l’accord avec le gouvernement fédéral
terminée au printemps 2026
Coordination de l’amélioration continue et de la mise en œuvre efficace des programmes
en cours
Suivi des progrès et production de rapports sur le rendement global
2026 et au-delà