Appel aux administrations communautaires à déposer une demande au titre du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement des Territoires du Nord-Ouest
Date de publication
Message d’intérêt public
Plus de 74 millions de dollars sont mis à la disposition des administrations communautaires au titre du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement des Territoires du Nord-Ouest (FCIL TNO). Ce financement permettra de réaliser des projets liés à l’eau potable, aux eaux usées et aux déchets solides dans le but de soutenir la construction de logements à l’échelle du territoire.
Les demandes relatives aux projets censés débuter en 2026 doivent être déposées d’ici le 28 février 2026. Les demandes relatives aux projets débutant en 2027 ou après doivent être déposées d’ici le 30 juin 2026.
Sont notamment admissibles au titre du FCIL des Territoires du Nord-Ouest les projets de planification ou d’immobilisations qui prévoient la planification, la construction ou la remise en état des installations suivantes :
Les infrastructures liées à l’acheminement en eau potable;
Les infrastructures liées au traitement des eaux usées;
Les infrastructures liées au drainage des eaux pluviales;
Les infrastructures liées au traitement des déchets solides.
Les projets admissibles doivent par ailleurs figurer dans le plan d’immobilisations en cours de l’administration communautaire qui dépose la demande, en plus de répondre aux critères suivants :
Ils doivent directement permettre d’offrir de nouveaux logements ou de préserver la capacité de logements actuelle;
Ils doivent permettre de soutenir les infrastructures publiques;
Ils doivent démontrer dans quelle mesure les infrastructures financées limiteront les obstacles à l’offre de logements à court terme;
Le coût admissible total doit être d’au moins un million de dollars;
Ils doivent être prêts à être mis en œuvre;
Ils doivent être substantiellement achevés d’ici septembre 2031.
Seules les dépenses effectuées une fois le projet approuvé seront admissibles à une prise en charge.
Veuillez consulter le Guide du FCIL TNO destiné aux administrations communautaires avant de présenter une demande. Pour toute question à propos du processus de demande ou du FCIL TNO, veuillez vous adresser à votre gestionnaire régional de la planification d’infrastructures communautaires du ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) ou au directeur régional du bureau du MAMC de votre région.