Lois et politiques
Legislation
Le ministère de l'Infrastructure a la responsabilité principale de s’assurer de la conformité aux lois et règlements suivants :
Loi sur les véhicules tout-terrain
- Règlement sur les véhicules tout-terrain
- Règlement sur les véhicules tout-terrain à Lutselk'e
- Règlement sur les droits pour les véhicules tout-terrain spéciaux
- Règlement sur le port du casque pour les véhicules spéciaux
Loi sur la profession d’architecte
Loi sur les chaudières et appareils à pression
Loi concernant le pont de Deh Cho
Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité
- Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité
- Loi sur la sécurité en matière de gaz
- Règlement sur la sécurité en matière de gaz
Loi sur les véhicules automobiles
- Règlement sur le programme d'utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre
- Règlement sur les droits payables lors d’un appel ou d’une révision
- Règlement sur les alcootests
- Règlement sur les compétences des transporteurs
- Règlement sur les points d’inaptitude en matière de permis de conduire
- Règlement sur les permis de conduire
- Règlement sur la solvabilité
- Règlement sur la carte d’identité
- Règlement sur les heures de service
- Règlement sur les véhicules de grande dimension
- Règlement sur l’équipement des véhicules automobiles
- Règlement sur l’immatriculation des véhicules automobiles et les plaques d’immatriculation
- Règlement sur le port du casque de motocycliste
- Règlement sur les exemptions à la Loi sur les véhicules automobiles
- Règlement sur les dispositifs électroniques réglementés
- Règlement sur les autobus scolaires
- Règlement sur les routes saisonnières
- Règlement sur les ceintures de sécurité et les ensembles de retenue pour enfants
- Règlement sur les terres domaniales aéroportuaires publiques
- Règlement sur les droits relatifs aux aéroports publics
- Règlement sur la circulation dans les aéroports publics
Politiques
Le Ministère a la responsabilité directe de l’administration de ces politiques du GTNO :
PDF • 214,14 Ko • Émis le 31 mars 2025
Télécharger 31.00 Infrastructure Establishment Policy FR.pdfPDF • 179,71 Ko • Émis le 30 septembre 1982
Télécharger 31.03 - Disposal of Goods PolicyPDF • 100,42 Ko • Émis le 31 janvier 1994
Télécharger 31.02 - Disposal of Improved Real PropertyPolitiques ministérielles
PDF • 303,27 Ko • Émis le 30 avril 2020
Télécharger Politique du programme d’accès aux collectivités