Normes de service – Établissements d’enseignement postsecondaires et accréditation

Le Service de l’éducation postsecondaire, au sein de la Division de la mise en valeur des ressources humaines et des normes d’emploi, s’occupe de la prestation des programmes d’éducation aux adultes et de niveau postsecondaire aux Territoires du Nord-Ouest.

• Examen de coordination du système pour les établissements postsecondaires
• Examen de l’assurance de la qualité pour les établissements postsecondaires
• Approbation pour la création d’une université et ses activités
• Autorisation pour un établissement postsecondaire des TNO d’offrir des programmes d’éducation postsecondaires provenant d’autres provinces (lettre d’autorisation)
• Élaboration et mise en œuvre du Modèle de reconnaissance des acquis des adultes (MRAA)
• Administration et coordination des ressources en littératie pour les adultes
• Distribution et présentation du test pour le Certificat canadien d’éducation des adultes (CCEA)
• Administration et coordination des ententes de contribution qui soutiennent les programmes d’éducation postsecondaire dans les établissements publics et privés
• Production de rapport et évaluation de l’éducation aux adultes et de niveau postsecondaire financée par le MÉCF

Examen de coordination du système

• Les demandeurs recevront un avis dans les 48 heures suivant la réception de leur demande
• Les demandes dûment remplies seront publiées pendant 15 jours ouvrables afin de recueillir les commentaires du public
• Le Comité consultatif du contrôle d’assurance de la qualité révisera la demande d’examen de coordination du système dans un délai de 45 jours ouvrables
• Le Comité consultatif du contrôle d’assurance de la qualité entamera son examen pendant que la demande est soumise également à l’examen du public et la terminera après réception et intégration des commentaires du public
• Une recommandation sera transmise à la fin du délai de 45 jours ouvrables

Examen de l’assurance de la qualité

• Après avoir réussi l’examen de coordination du système, l’établissement devra ajouter les renseignements supplémentaires requis pour un examen de l’assurance de la qualité
• Les demandes ayant trait aux collèges, aux diplômes et aux universités peuvent prendre jusqu’à 18 mois
• Les demandes liées aux formations professionnelles privées (FPP) et aux établissements de formation privés (EFP) peuvent prendre de 6 à 8 mois
• Des experts seront désignés pour les examens des FPP et des EFP dans les 30 jours suivant la réception d’une demande dûment remplie

Approbation pour la création d’une université et ses activités (le délai variera en fonction de la demande)

• Une demande relative à un nouvel établissement peut prendre jusqu’à 18 mois
• Un établissement actif qui a ses certificats d’inscription sera examiné dans un délai de 6 à 8 mois
• L’autorisation de fonctionner en tant qu’université ou collège nécessite la rédaction d’un projet de loi et peut prendre jusqu’à 24 mois

Lettre d’autorisation

• Sera examinée dans les 45 jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie, et la ou les recommandations qui en découleront seront transmises aux fins d’examen

Modèle de reconnaissance des acquis des adultes (MRAA)

• Les réponses aux demandes de renseignements sur le programme seront fournies dans les deux jours ouvrables

Ressources en littératie

• Les réponses aux demandes de renseignements sur le programme seront fournies dans les deux jours ouvrables

Certificat canadien d’éducation des adultes (CCEA)

• Les réponses aux demandes de renseignements sur le programme seront fournies dans les deux jours ouvrables

Ententes de contribution

• Les réponses aux demandes de renseignements seront fournies dans les deux jours ouvrables

Rapports annuels

• Révisés et corrélés dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du rapport le plus récent (les établissements postsecondaires ont généralement 90 jours, à partir du 30 juin, pour déposer leur rapport annuel)