Consultez l’information sur ce qui est couvert par le régime d’assurance-maladie complémentaire
Consultez l’information sur la couverture à laquelle vous pourriez avoir droit
Couverture pour les familles à faible revenu
Si le revenu de votre famille est inférieur au seuil de faible revenu, les dépenses de santé suivantes seront entièrement couvertes :
- Prestations de médicaments
- Prestation de soins dentaires
- Prestations de soins de la vue
- Prestations de fournitures et d’équipements médicaux
- Prestations de déplacement pour raisons médicales
Remarque : Pour réduire l’incidence que pourraient avoir les changements, nous avons temporairement modifié les ententes de partage des coûts pour les tranches de revenus 2 à 10. Si votre revenu se situe dans l’une de ces tranches de revenus, vous aurez accès gratuitement aux prestations pour médicaments sur ordonnance, aux fournitures médicales et à l’équipement médical.
Couverture pour les personnes âgées (60 ans et plus)
Si vous avez 60 ans ou plus, les dépenses de santé suivantes seront entièrement couvertes :
- Prestations de médicaments
- Prestation de soins dentaires
- Prestations de soins de la vue
- Prestations de fournitures et d’équipements médicaux
- Prestations de déplacement pour raisons médicales
Couverture pour les familles à revenu plus élevé
Si le revenu de votre famille est supérieur au seuil de faible revenu, les dépenses de santé suivantes pourraient être partiellement couvertes :
- Prestations de médicaments
- Prestations de fournitures et d’équipements médicaux
- Prestations de déplacement pour raisons médicales
- Selon votre tranche de revenu, vous devrez peut-être vous acquitter d’une portion des coûts engagés.
Selon votre tranche de revenu, vous devrez peut-être vous acquitter d’une portion des coûts engagés.
Pour vous inscrire au régime d’assurance-maladie complémentaire, voir :
Veuillez noter qu’une couverture comparable à celle du RAMC est offerte aux résidents métis des TNO par l’entremise du Régime d’assurance-maladie pour les Métis et aux résidents inuits et des Premières nations des TNO par l’entremise du Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Services aux Autochtones Canada.
Consultez l’information sur les prestations offertes
Croix Bleue Alberta administre les prestations du RAMC pour le compte du GTNO.
Prestations pour médicaments
Le RAMC couvre les médicaments sur ordonnance admissibles qui figurent sur la liste des médicaments assurés des TNO. La couverture des médicaments qui ne figurent pas sur cette liste peut être considérée à titre exceptionnel, avec une approbation préalable, si les conditions suivantes sont réunies :
- Un prescripteur de soins de santé fournit les raisons cliniques de la demande en précisant que tous les autres médicaments semblables figurant sur la liste ont déjà été prescrits;
- Le consultant clinique des TNO recommande l’approbation du médicament;
- Le médicament a reçu une recommandation positive de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies (ACMTS).
Accord de partage des coûts :
Le partage des coûts dépend de votre tranche de revenu :
- Revenu inférieur au seuil de faible revenu (tranche de revenu 1) : les médicaments sur ordonnance admissibles sont entièrement couverts.
- Personnes âgées (60 ans et plus) : les médicaments sur ordonnance admissibles sont entièrement couverts.
- Tranches de revenu 1 à 10 : les médicaments sur ordonnance admissibles sont entièrement couverts.
- Revenu supérieur à la tranche de revenu 10 : les médicaments sur ordonnance admissibles sont partiellement couverts; les résidents doivent s’acquitter d’une partie des coûts selon un accord en trois parties :
- La franchise : il s’agit du montant que votre famille ou vous-même payez de votre poche avant que le régime d’assurance-médicaments ne commence à couvrir les coûts. Le montant de la franchise est basé sur l’évaluation de votre revenu. Vous paierez 100 % des frais de médicaments sur ordonnance pour votre famille jusqu’à concurrence de la franchise.
- La quote-part : une fois que vous atteignez le montant de la franchise familiale, le régime d’assurance-médicaments couvrira 70 % de vos frais de médicaments d’ordonnance et vous paierez les 30 % restants, jusqu’à concurrence du montant du plafond familial.
- Le plafond familial du régime d’assurance-médicaments : il s’agit du montant maximal que votre famille paiera pour des médicaments sur ordonnance admissibles au cours d’une année de prestations. Une fois que vous atteignez le plafond familial, le régime d’assurance-médicaments couvrira 100 % de vos frais de médicaments sur ordonnance admissibles pour le reste de l’année de prestations.
Prestations de fournitures et d’équipements médicaux
Le RAMC couvre les fournitures et équipements médicaux prescrits figurant dans le Guide et listes des prestations d’équipement médical et de fournitures médicales des SSNA.
Accord de partage des coûts :
Le partage des coûts dépend de votre tranche de revenu :
- Revenu inférieur au seuil de faible revenu (tranche de revenu 1) : les fournitures et équipements médicaux sont entièrement couverts.
- Personnes âgées (60 ans et plus) : les fournitures et équipements médicaux sont entièrement couverts.
- Tranches de revenu 2 à 10 : les fournitures et équipements médicaux sont entièrement couverts.
- Revenu supérieur à la tranche de revenu 10 : les fournitures et équipements médicaux sont partiellement couverts; les résidents doivent s’acquitter d’une partie des coûts selon un accord en deux parties :
- Quote-part : le régime d’assurance-médicaments couvrira 75 % de vos frais de fournitures et d’équipements médicaux admissibles et vous paierez les 25 % restants, jusqu’à concurrence du montant du plafond familial.
- Plafond familial pour fournitures et équipements médicaux : il s’agit du montant maximal que votre famille paiera pour des fournitures et équipements médicaux admissibles au cours d’une année de prestations. Le plafond familial varie de 500 $ à 1 500 $ par année, selon votre tranche de revenu net. Une fois que vous atteignez le plafond familial, le régime d’assurance-médicaments couvrira 100 % de vos frais de fournitures et d’équipements médicaux admissibles pour le reste de l’année de prestations.
Prestations de soins de la vue
Le RAMC couvre les produits figurant dans le Guide sur les prestations des soins de la vue des SSNA et dans la grille tarifaire régionale relative aux soins de la vue des SSNA des TNO si votre revenu ou celui de votre famille est inférieur au seuil de faible revenu (tranche 1) pour votre région ou si vous êtes âgé de 60 ans ou plus.
Prestation de soins dentaires
Le RAMC couvre une gamme de soins dentaires figurant dans le Guide concernant les prestations dentaires des SSNA et dans la grille régionale relative aux soins dentaires des SSNA des TNO si votre revenu ou celui de votre famille est inférieur au seuil de faible revenu établi pour votre région ou si vous êtes âgé de 60 ans ou plus. Une autorisation préalable est requise pour certains traitements.
Prestations de déplacement pour raisons médicales
Le régime d’assurance-maladie complémentaire fournit certaines indemnités de déplacement pour raisons médicales, selon les catégories suivantes :
- Les personnes âgées (60 ans et plus) bénéficient d’une couverture complète pour les déplacements médicaux approuvés afin qu’elles puissent obtenir des services de santé assurés, des fournitures médicales, de l’équipement ou des soins dentaires.
- Les personnes dont le revenu est inférieur au seuil de faible revenu bénéficient d’une couverture complète pour les déplacements pour raisons médicales approuvés afin qu’elles puissent obtenir des services de santé assurés, des fournitures médicales, de l’équipement ou des soins dentaires.
- Les personnes dont le revenu est supérieur au seuil de faible revenu bénéficient d’une couverture, moyennant une quote-part, uniquement pour les déplacements autorisés nécessaires afin de recevoir des services de santé assurés ou d’obtenir des prestations de fournitures et d’équipements médicaux.
Les prestations de déplacement pour raisons médicales comprennent :
- Couverture du transport aller-retour jusqu’au centre le plus proche ainsi que des repas et du séjour dans un centre d’hébergement. Le Bureau des déplacements pour raisons médicales prend les dispositions nécessaires.
- Dans les collectivités où il n’y a pas de centre d’hébergement, le Bureau des déplacements pour raisons médicales organisera les séjours à l’hôtel, les repas et les déplacements.
- Si vous choisissez de ne pas séjourner au centre d’hébergement, vous devez vous occuper vous-même de vos repas, de votre logement et de votre transport pendant votre déplacement. Nous remboursons jusqu’à 50 $ par personne approuvée par nuit pour l’hébergement et 18 $ par personne approuvée par jour pour les repas. Les frais raisonnables de transport entre l’aéroport, le logement, la pharmacie et les lieux de rendez-vous peuvent également être remboursés.
Estimez les prestations auxquelles vous avez droit
Utilisez le calculateur pour déterminer votre admissibilité aux prestations et votre contribution potentielle en fonction de votre région, de votre revenu familial et de la composition de votre famille.