Rétablissement des droits de permis et de licences liés aux services de santé et aux services sociaux
Date de publication
Message d’intérêt public
À compter du 1er avril 2021, les résidents des Territoires du Nord-Ouest concernés devront recommencer à payer les droits de permis et de licences liés aux services de Santé et des Services sociaux.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) avait suspendu le paiement de ces droits pour l’exercice 2020-2021 pour stimuler l’économie ténoise, affectée par la pandémie de COVID-19.
Le MSSS rétablit les droits de permis et de licences définis en vertu de la Loi sur la santé publique, dont le Règlement sur les crématoriums, le Règlement sur la sécurité dans les établissements alimentaires et le Règlement sur les établissements qui dispensent des services aux particuliers.
Les droits d’inscription ou de demande de permis professionnel seront également rétablis pour les professions suivantes :
Hygiénistes dentaires
Prothésistes dentaires (denturologistes)
Thérapeutes dentaires
Dentistes
Infirmiers auxiliaires autorisés
Médecins praticiens
Sages-femmes
Auxiliaires médicaux en ophtalmologie
Optométristes
Pharmaciens
Psychologues
Travailleurs sociaux
Vétérinaires
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