Le GTNO annonce des changements à la politique liée au Régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé aujourd’hui qu’il avait effectué des changements aux critères d’admissibilité définis dans la politique liée au Régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis (Politique) afin d’en faciliter l’accès aux Métis.

Cette Politique est entrée en vigueur en 1995 et n’a subi aucun changement substantiel depuis. Certaines personnes ont fait part de leurs préoccupations au GTNO concernant les pratiques administratives utilisées pour déterminer les critères d’admissibilités à un régime « payeur de dernier ressort ».

À l’heure actuelle, les demandeurs n’auront plus à fournir des preuves qu’ils ne sont pas admissibles à la couverture du Programme des services de santé non assurés (SSNA) du gouvernement fédéral. Dorénavant, pour être admissibles, les demandeurs doivent s’identifier comme Métis et prouver qu’ils sont membres d’un gouvernement ou d’une organisation autochtone des TNO qui détient ou fait valoir des droits autochtones aux TNO confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Cette nouvelle façon de faire est plus respectueuse pour déterminer l’admissibilité des demandeurs au Régime d’assurance complémentaire pour les Métis et concorde avec le principe d’autodétermination défini dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Citations

« La politique liée au Régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis n’a pas été mise à jour depuis plus de 25 ans et ne correspond plus aux réalités et aux besoins actuels. Cette mise à jour permet aux Métis de continuer à accéder à des services de santé non assurés par l’entremise des programmes appropriés. »

– Julie Green, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

• Les Territoires du Nord-Ouest sont la seule administration qui offre un régime d’assurance-maladie complémentaire expressément pour les Métis.
• Cette Politique permet au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) de financer un régime d’assurance-maladie complémentaire qui vise à fournir aux résidents non autochtones et aux résidents métis des Territoires du Nord-Ouest diverses prestations qui ne sont pas couvertes par l’assurance-maladie ou l’assurance-hospitalisation.
• Même si la Politique a été mise à jour, le Régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis est toujours considéré comme payeur de dernier ressort. Autrement dit, si un autre régime d’assurance peut couvrir les frais, il doit être utilisé en premier.
• Selon la nouvelle Politique, le demandeur doit toujours prouver qu’il n’est pas inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens ou qu’il n’est pas un Inuit reconnu par un organisme de revendication territoriale inuit, mais ne doit plus prouver qu’il n’est pas admissible à la couverture du Programme des SSNA.
• Les prestations offertes en vertu du Régime d’assurance complémentaire pour les Métis s’harmonisent avec celles du Programme des services de santé non assurés du gouvernement du Canada.
• Les responsables du GTNO ont demandé aux gouvernements et aux organisations autochtones dont certains membres s’identifient comme Métis de formuler des commentaires pour permettre au gouvernement d’effectuer des changements à la Politique.

Liens connexes

• Politique liée au Régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis
• Régime d’assurance-maladie pour les Métis

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