Exprimez-vous sur le projet de Règlement sur les produits du tabac ou de vapotage
Date de publication
Message d’intérêt public
Le ministère de la Santé et des Services sociaux sollicite des commentaires sur le projet de règlement en vertu de la Loi sur les produits du tabac ou de vapotage, qui vise à renforcer la protection des résidents en restreignant la vente de produits de vapotage aromatisés. Les commentaires du public et des parties concernées reçus en 2020 ont aidé à orienter la rédaction du projet de règlement.
La Loi vise à protéger la santé des résidents en réglementant les endroits où les produits de vapotage seront accessibles, ainsi que la manière dont ils seront rendus disponibles, et en imposant des restrictions supplémentaires à l’affichage et à la publicisation des produits de vapotage aux TNO, partout où les enfants et les jeunes ont accès.