Le GTNO publie le « Rapport sur ce que nous avons entendu » concernant l’examen de la Loi sur la prévention des incendies
Date de publication
Message d’intérêt public
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié le Rapport sur ce que nous avons entendu concernant l’examen ministériel de 2022 de la Loi sur la prévention des incendies. Le rapport comporte un résumé des commentaires recueillis lors des échanges avec les intervenants et le public, qui ont eu lieu du 26 mai au 23 juin 2022.
Les commentaires recueillis lors de ces échanges orienteront l’élaboration des modifications législatives. Le MAMC prévoit d’effectuer les modifications à la LPI avant la fin de la 19e Assemblée législative.