Le GTNO ajuste les tarifs des services sociaux et de santé dans la Loi
Date de publication
Message d’intérêt public
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ajuste certains tarifs du système de santé et de services sociaux pour tenir compte de l’inflation et s’aligner sur les objectifs plus larges de viabilité budgétaire définis dans la stratégie Rétablir l’équilibre.
Ce qu’il faut savoir :
Les ministères du GTNO sont tenus de revoir les tarifs tous les cinq ans pour s’assurer qu’ils restent viables et tiennent compte des variations de l’Indice des prix à la consommation (IPC).
Les ajustements de tarifs à venir portent sur des services comme la réglementation professionnelle, les documents de l’état civil (p. ex. les certificats de mariage et de naissance) et les permis de santé publique.
Les tarifs liés à l’accès aux dossiers médicaux personnels au titre de la Loi sur les renseignements sur la santé ne seront pas touchés.
La plupart des ajustements de tarifs entreront en vigueur le 1er avril 2025, tandis que les tarifs de la réglementation professionnelle seront mis en œuvre le 1er octobre 2025, conformément aux périodes de renouvellement des licences.
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