Politiques ministérielles

Éducation, Culture et Formation

TITREDate   
Politique sur les contributions culturelles12 mai 2000
Politique d’admission des non-ayants droit dans les écoles francophones11 août 2016

Environnement et Changement climatique

TITREDate   
Politique sur l’acquisition d’immobilisations en matériel                     29 novembre 2007
Politique sur le programme d’avance sans intérêt destiné au centre d’entreposage23 novembre 2017
Politique sur le programme de développement des centres d’entreposage23 novembre 2017
Politique sur l’utilisation des frais administratifs26 juin 2012
Politique sur l’établissement de la valeur des baux fonciers pour les terres domaniales1er avril 2018
Politique sur les contributions financières                                         28 juillet 2017
Politique sur la conformité et l’exécution16 août 2019

Exécutif et Affaires autochtones

TITREDate   
Financement de base pour les associations locales des Métis             30 novembre 2015

Finances

TITREDate   
Politique sur les employés concernés et la priorité en dotation                  1er avril 2017
Politique sur les mises à pied1er avril 2017
Politique sur les départs volontaires1er avril 2017

Santé et Services sociaux

TITREDate   
Déplacements pour raisons médicales – Processus d’appel1er juin 2019
Déplacements pour raisons médicales – Indemnités1er juin 2019
Déplacements pour raisons médicales – Critères d’admissibilité                  1er juin 2019
Déplacements pour raisons médicales – Critères relatifs aux accompagnateurs1er juin 2019
Déplacements pour raisons médicales – Exceptions1er juin 2019

Industrie, Tourisme et Investissement

TITREDate   
Politique sur l’utilisation commerciale des ressources renouvelables8 mars 2005
Politique sur les produits manufacturés aux TNO7 septembre 2011
Politique sur le Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE)20 avril 2017

Justice

TITREDate   
Politique sur les subventions et les contributions                         28 juillet 2017

Affaires municipales et communautaires

TITREDate            
Programme pour l’avancement des administrateurs communautaires19 juin 2023
Programme pour la résilience des enfants et des jeunes17 juin 2027
Politique sur le financement des infrastructures publiques communautaires3 octobre 2023
Politique sur le financement des services financiers contractuels20 août 2017
Politique sur le financement des opérations de recherche communautaires20 août 2017
Politique sur l’aide financière en cas de sinistre12 mai 2022
Politique sur le financement des services d‘ambulance terrestre et de secours routier12 décembre 2022
Programme de bourses pour les athlètes de haut niveau20 août 2017
Politique sur le Programme de remboursement pour les activités récréatives et sportives pour les régions d’Inuvik et du Sahtu12 juin 2019
Politique sur les organisations des Territoires du Nord-Ouest qui appuient les administrations communautaires20 août 2017
Politique sur le financement de l’exploitation et de l’entretien3 octobre 2023
Politique sur le financement pour les activités sportives et récréatives20 août 2017
Politique des contributions aux activités sportives régionales pour les jeunes20 août 2017
Politique sur le financement des services de formation pour les administrations communautaires20 août 2017
Politique sur le financement pour les services d’aqueducs et d’égouts 3 octobre 2023
Politique des contributions pour les permis sur l’utilisation des eaux20 août 2017
Politique sur les initiatives des centres jeunesse 20 août 2017
Politique sur le financement des activités jeunesse20 août 2017
Politique sur le Programme des brigades jeunesse20 août 2017
Mis à jour: 29 avril 2026