Loi sur les droits en matière d’environnement - feuillet de documentation
Résumé
Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est en train de modifier la Loi sur les droits en matière d’environnement. Elle s’intègre à d’autres lois du GTNO qui autorisent des activités liées à l’utilisation de l’air, de l’eau et des terres.