Ce que nous avons entendu - Loi sur la réduction et la récupération des déchets - Mars 2023
Résumé
Adoptée en 2003, la Loi sur la réduction et la récupération des déchets (ci-après « la Loi ») a pour but d’empêcher que les déchets soient abandonnés dans les décharges ou dans la nature aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). À cette fin, la Loi autorise le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à réglementer la réduction et la récupération des déchets.