Permis ou licence d’exploitation du bois d’œuvre

• Soyez prudent dans les zones récemment brûlées : des arbres pourraient tomber et il pourrait y avoir des points chauds.
• Il est illégal d’abattre des arbres à moins de 60 mètres d’une étendue d’eau ou d’une route publique.
• Il est illégal de couper des arbres sur une propriété ou une terre privée sans l’autorisation du propriétaire.
• Ne pas couper les arbres sur une ligne de piégeage.
• La coupe de bois se fait à l’extérieur des limites des collectivités, sauf si vous avez obtenu une autorisation de l’administration communautaire.
• Les souches ne doivent jamais dépasser 30 cm de hauteur.

Vous devez obtenir un permis gratuit de coupe de bois si vous envisagez de couper jusqu’à 60 m³ (environ 22 cordes) de bois à des fins personnelles (bois de chauffage, billots de construction, poteaux de clôture, bois d’œuvre).

Ce permis est également nécessaire pour récolter des arbres destinés à la transplantation (jusqu’à 20 arbres). Si vous envisagez de couper plus de 60 m³, vous devrez demander un permis payant de coupe de bois. Les résidents peuvent demander un permis gratuit de coupe de bois par an pour chacun des produits du bois énumérés dans le règlement.

Coûts : Ce permis est gratuit.

Vous devez obtenir un permis de coupe de bois si vous envisagez de couper plus de 60 m³ (environ 22 cordes) de bois ou si vous avez l’intention d’en vendre, peu importe la quantité.

Avec un permis de coupe de bois, vous pouvez couper jusqu’à 5 000 m³ de bois sur une période d’un an. Si vous envisagez de couper du bois pendant plus d’un an ou d’en couper plus de 5 000 m³, vous pouvez alors demander une licence de coupe de bois.

Coûts : Le coût de la demande est de 20 $. La récolte de bois est soumise à des redevances de coupe de bois et de reboisement en fonction de la quantité de bois coupé.

Vous avez besoin d’une licence de coupe de bois si vous envisagez de couper plus de 5 000 m³ de bois ou de couper du bois pendant plus d’un an (jusqu’à un maximum de cinq ans). La licence de coupe de bois fait l’objet d’exigences supplémentaires de planification, comme fournir des cartes de la zone de coupe et des routes prévues.

Coûts : Le coût de la demande est de 150 $. La récolte de bois est soumise à des redevances de coupe de bois et de reboisement en fonction de la quantité de bois coupé.

Un permis de transport de bois est nécessaire pour transporter du bois sur les routes publiques des TNO. Le permis de transport de bois (ou bordereau de chargement de bois) prouve que le bois a été obtenu légalement et fait partie d’un permis de coupe de bois gratuit.

Coûts : Ce permis est gratuit.

Vous avez besoin du permis d’exportation de bois si vous prévoyez d’exporter du bois des Territoires du Nord-Ouest.

Coûts : Le coût de la demande est de 25 $.

Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre bureau local ou régional du MECC.

Vous devez obtenir ce permis si vous envisagez de mener des recherches forestières sur les terres publiques. Vous pourriez également devoir obtenir une autorisation du conseil de la municipalité qui se trouve dans la région où vous effectuez vos recherches ou près de celle-ci.

Coûts : Le coût de la demande est de 25 $.

Aucun permis n’est nécessaire pour couper et transporter jusqu’à deux arbres de Noël (de moins de cinq mètres de hauteur) pour usage personnel.