Denesųłiné d’Athabasca - négociations transfrontalières
Les parties négocient des accords définitifs visant à déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits d’exploitation des ressources fauniques des Denesųłinés d’Athabasca et les droits sur les terres et les ressources fauniques des Denesųłinés du Manitoba aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Parties à la négociation
- Denesųłiné d’Athabasca (Saskatchewan)
- Gouvernement du Canada
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)
Aperçu des négociations
Le gouvernement fédéral négocie actuellement avec les Denesųłinés d’Athabasca afin de parvenir à un règlement extrajudiciaire dans la poursuite intentée par les Denesųłinés d’Athabasca suivant la ratification de l’accord définitif du Nunavut.
Carte de la région désignée
Foire aux questions
Qui sont les Denesųłinés d’Athabasca et du Manitoba?
- Les Denesųłinés d’Athabasca et du Manitoba sont des peuples dénés descendant des Chipewyan qui vivent dans le nord de la Saskatchewan et du Manitoba.
- On recense à l’heure actuelle 4 500 Dënesulinés vivant dans cinq collectivités du nord de la Saskatchewan (Fond-du-Lac, Black Bear, Hatchet Lake) et du nord du Manitoba (Lac Brochet et Lac Tadoule).
Qui prend part aux négociations?
Les parties aux négociations sont les Denesųłinés d’Athabasca et du Manitoba, le gouvernement du Canada et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Pourquoi négocie-t-on?
- Ces négociations découlent de l’affaire judiciaire Benoanie de 1991 en Saskatchewan et de l’affaire Samuel/Thorassie de 1993 au Manitoba.
- Les parties négocient des accords définitifs visant à déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits d’exploitation des ressources fauniques des Denesųłinés d’Athabasca et les droits sur les terres et les ressources fauniques des Denesųłinés du Manitoba aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Où en sont les négociations?
Les parties poursuivent les discussions qui devraient aboutir à des accords définitifs.