Respecter l’obligation juridique du GTNO de consulter les gouvernements autochtones
Le GTNO a l’obligation légale de consulter et d’accommoder les gouvernements autochtones chaque fois qu’il envisage des interventions gouvernementales ayant la possibilité de porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités, revendiqués ou établis, des Autochtones.
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Le GTNO a l’obligation légale de consulter et d’accommoder les gouvernements autochtones chaque fois qu’il envisage des interventions gouvernementales ayant la possibilité de porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités, revendiqués ou établis, des Autochtones.
Cette obligation de consulter constitue une obligation constitutionnelle aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Tous les ministères du GTNO ont une responsabilité commune en ce qui concerne la mise en œuvre proactive, coordonnée et cohérente de l’approche en matière de consultation du GTNO. L’objectif général est de continuer à favoriser des relations respectueuses entre gouvernements et de promouvoir la réconciliation.
L’approche en matière de consultation
Pour démontrer l’engagement du GTNO à l’égard d’une véritable consultation des Autochtones, le document intitulé « L’approche du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en matière de consultation avec les gouvernements et organisations autochtones » a été déposé à l’Assemblée législative en août 2007.
Cette approche pangouvernementale décrit les grands principes guidant l’approche en matière de consultation du GTNO et établit un processus en quatre étapes adopté par le GTNO pour consulter les Autochtones d’une manière logique et cohérente.
En anglais seulement.
PDF • 138,49 Ko • Émis le 1 août 2007
Télécharger L’approche du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en matière de consultation avec les gouvernements et organisations autochtonesL’approche pour encadrer la participation
En 2012, le GTNO a élaboré une méthode pour encadrer la participation des gouvernements autochtones.
L’approche adoptée en 2012 et présentée dans le document intitulé Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les relations avec les gouvernements autochtones : Pour des relations empreintes de respect, de reconnaissance et de responsabilité clarifie les principes de consultation des gouvernements autochtones, qui consistent notamment à : établir des relations sous le signe du respect et de l’écoute; bâtir sur les assises de nos partenariats; et officialiser les relations intergouvernementales.
PDF • 991,59 Ko • Émis le 30 septembre 2020
Télécharger Respect, reconnaissance et responsabilité
Comprendre les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones
Comprendre les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones aux TNO fournit une vue d’ensemble de l’histoire de la négociation des droits des Autochtones aux TNO et de la façon dont les rôles et responsabilités des gouvernements autochtones concernent le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aujourd’hui.