Directives ministérielles - Administration des prestations de déplacement pour raisons médicales

L’administration des prestations de déplacements pour raisons médicales établit le cadre permettant à l’ASTNO de mettre en œuvre, d’administrer et de rendre compte des prestations de déplacements pour raisons médicales, à l’exception des appels et des exceptions, qui demeurent de la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux.