Directives ministérielles - Politiques ministérielles sur les déplacements pour raisons médicales
Résumé
La présente directive constitue un avis informant que le montant de la quote-part établi le 1er juin 2019 par le ministre, en vertu du sous-alinéa 5(2)a)(ii) de la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du Conseil exécutif (49.06), demeure à 200 $ par aller simple.
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La présente directive constitue un avis informant que le montant de la quote-part établi le 1er juin 2019 par le ministre, en vertu du sous-alinéa 5(2)a)(ii) de la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du Conseil exécutif (49.06), demeure à 200 $ par aller simple.
PDF • 317,99 Ko • Émis le 31 décembre 2023
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